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de Feyzin

PERRENOT NORMANDIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/2016
Siège de l'unité légale : non
Siret : 80020367100055 / Siren : 800203671 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 26 800203671
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PERRENOT NORMANDIE
Adresse :
ZAC ECOPARC II
400 Allée FOSSE MORET

27400 HEUDEBOUVILLE
Historique de l'établissement :
01/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : PERRENOT NORMANDIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/08/2023 : UN ACCORD RELATIF A L' ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723060036
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 21/09/2023
Date du texte : 25/08/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT NORMANDIE
Siret : 80020367100055
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
21/11/2022 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT NORMANDIE
Siret : 80020367100055
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
11/07/2022 : Un ACCORD RELATIF A L'EGALILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003273
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT NORMANDIE
Siret : 80020367100055
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
28/07/2021 : Un Accord d'entreprise portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au titre de l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02721002569
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2022
Date de dépôt : 29/07/2021
Date du texte : 28/07/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT NORMANDIE
Siret : 80020367100055
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
16/10/2020 : Un Accord portant sur la Négociation annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2020
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02720001968
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 10/11/2020
Date du texte : 16/10/2020
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PERRENOT NORMANDIE
Siret : 80020367100055
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social PERRENOT NORMANDIE
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