PERIGORD ASSAINISSEMENT

Entreprise

PERIGORD ASSAINISSEMENT
Dernière mise à jour : 05/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45149802600025 / Siren : 451498026 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 58 451498026
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
PERIGORD ASSAINISSEMENT
Adresse :
35 Chemin DU PETIT BOIS THOUARD
24460 AGONAC
Liens de succession de l'établissement :
05/07/2021 : Succession
Prédécesseur : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°369
NOJO : 2402MYG17209200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1565
NOJO : 2402MYG15883500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°416
NOJO : 002402MYG157324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Date de commencement d'activité : 01/01/2004
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 240215025000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 240214267600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1237
NOJO : 240213115900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 240212332600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°559
NOJO : 000002402123301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARREN Emmanuelle
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 240211449600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 240210562200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2367
NOJO : 240297924000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1628
NOJO : 240291145000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : BXC12327015681C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Lyonnet - la Feuillade
24460 Agonac
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2309
NOJO : BXC11313000268Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Lyonnet - la Feuillade
24460 Agonac
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : BXC10319008474D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Lyonnet - la Feuillade
24460 Agonac
23/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : BXC09338006903F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Lyonnet - la Feuillade
24460 Agonac
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : BXC083470003198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Périgueux 451 498 026
Dénomination : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Lyonnet - la Feuillade,
24460 Agonac
Historique de l'unité légale :
05/07/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Type : Personne Physique

Nom : GARREN Emmanuelle
Né le 31/12/1971 à PERIGUEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE LYONNET
24460 AGONAC
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°86 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
23/12/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°86 déposé le 22/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE LYONNET - LA FEUILLADE
24460 AGONAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : VIDANGE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - ARREN - Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3199
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2007
Texte de l'observation : ACHAT DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT ACQUISITION D'UN FONDS A COMPTER DU 10/07/2007 : ACTIVITE : SERVICE D'ASSAINISSEMENT ADRESSE :LE LYONNET LA FEUILLADE ETABLISSEMENT ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 230 000 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : COURRIER FRANCAIS PUBLICATION LEGALE : 03 AOUT 2007 OPPOSITIONS : ME DESOUTTER NOTAIRE ASSOCIE 78 RUE VICTOR HUGO 24000 PERIGUEUX
Personnes morales :
16/11/2016 : PERIGORD ASSAINISSEMENT
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3476 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3347 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3070 déposé le 28/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3528 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3164 déposé le 25/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2934 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°3155 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2933 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2566 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2428 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2198 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2004B00012
Dépôt : N°2159 déposé le 26/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 667 du 13/03/2023
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4260 du 25/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3624 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4443 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3645 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3971 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00012
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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