PERENNITA III (fermée)

Entreprise

PERENNITA III
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80176334300010 / Siren : 801763343 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 53 801763343
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
PERENNITA III
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/2014
Dénomination : PERENNITA III
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/03/2020 : Radiation

Annonce N°638
NOJO : 002501MYG225816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 801 763 343
Dénomination : PERENNITA III
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 760000.00 EUR (capital variable minimum : 760000.00EUR)
26/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 002501MYG225481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Besançon 801 763 343
Dénomination : PERENNITA III
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : FOREST INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS LEO JEGARD ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : NACCACHE Franck
07/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1195
NOJO : 000002501187984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 801 763 343
Dénomination : PERENNITA III
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : FOREST INVEST (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS LEO JEGARD ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : NACCACHE Franck
Montant du capital : 760000 EUR (capital variable minimum : 760000 EUR)
11/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°197
NOJO : BXA14122000514M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/04/2014
Date de commencement d'activité : 24/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 801 763 343
Dénomination : PERENNITA III
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant non associé : FOREST INVEST (SAS)
Montant du capital : 1000EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Personne Morale

Nom : FOREST INVEST
Siren : 518670310
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Personne Physique

Nom : LACLEF Franck
Né le 31/01/1972 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray sur l'ognon
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Personne Physique

Nom : SEGOUIN Olivier
Né le 02/04/1976 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Ruelle Ciron
25870 Auxon-Dessus
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Personne Morale

Nom : SAS LEO JEGARD ET ASSOCIES
Siren : 702042508
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 rue du Clos Orléans
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Personne Physique

Nom : NACCACHE Franck
Né le 01/01/1900 à Inconnue
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 rue du Clos Orléans
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
08/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Dépôt : N°1096 déposé le 20/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Dépôt : N°1366 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014D00154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/2014
Activité : production et gestion economique de massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/03/2017 : PERENNITA III
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : production et gestion economique de massifs forestiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/03/2014

Type de capital : Variable
Capital minimum : 760000.0
Capital maximum : 760000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
20/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Pérennita 3
Numéro d'affaire : 1900637
Texte de l'annonce :

AVIS DE CONVOCATION PERENNITA III Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 € 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANCON RCS BESANCON N° 801 763 343 Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le : Jeudi 11 avril 2019 à 16 heures 30 Au Domaine du Boulay – 18380 PRESLY (Cher) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Reddition de comptes du Gérant ; Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ses annexes ; Quitus à la gérance ; Affectation du résultat ; Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Rémunération de la gérance ; Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ; Constatation du montant du capital social ; Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ; Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Questions diverses. Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com , et sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R 225-75 du Code de Commerce). Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R 225-80 du Code de Commerce). Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour. La Gérance

16/03/2018 : Convocations (24)

Société : Pérennita 3
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800622
Texte de l'annonce :

1800622

16 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PERENNITA III

Groupement Forestier d’Investissement à capital variable minimum de 760 000 €

3, rue Abbé Meslier 25000 Besançon

801 763 343 R.C.S. Besançon 

 

Avis de convocation

 

Les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le :

Mercredi 11 avril 2018 à 13h15

 Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre)

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Reddition de comptes du Gérant ;
  • Examen des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
  • Approbation du rapport de la gérance sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et ses annexes ;
  • Quitus à la gérance ;
  • Affectation du résultat ;
  • Apurement des pertes par réduction de la prime d’émission ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ;
  • Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;
  • Rémunération de la gérance ;
  • Etat des demandes de sortie au titre de l’exercice soumis à approbation ;
  • Constatation du montant du capital social ;
  • Changement du Commissaire aux comptes suppléant ;
  • Prise d’acte de la carence du Conseil de Surveillance ;
  • Questions diverses.

 

————————

 

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R. 225-75 du Code de commerce).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les procurations transmises par voie électronique sur le site Internet consacré aux assemblées peuvent valablement parvenir à celle-ci jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R. 225-80 du Code de commerce).

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure, sur convocation portant sur le même ordre du jour.

 

 La Gérance.

 

 

1800622

11/09/2017 : Convocations (24)

Société : Perennita III
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1704455
Texte de l'annonce :

1704455

11 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

PERENNITA III

Groupement Forestier d’Investissement au capital variable

Siège social : 3, rue Abbé Meslier 25000 BESANÇON

 801 763 343 R.C.S. BESANÇON

 

Avis de convocation

Les associés sont convoqués en 2ème assemblée générale extraordinaire le :

Mercredi 27 septembre 2017 à 9 heures 30

Au Domaine de Jérusalem - 58310 Saint-Vérain (Nièvre)

 

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Apurement des pertes par voie de réduction du capital social ;
  • Et en conséquence modification de l’article 7 des statuts ;
  • Pouvoirs en vue d'accomplir les formalités.

 

————————

 

 

Un document unique de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition des associés au siège social ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com, sur le site Internet « Domaines & Patrimoine ». Il sera remis ou adressé à tout associé qui en fera la demande par lettre simple ou par courrier électronique au plus tard six jours avant la date de l'assemblée (Article R.225-75 du Code de commerce).

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Les  procurations  transmises  par  voie  électronique  sur  le  site  Internet  consacré  aux  assemblées  peuvent  valablement  parvenir  à  celle-ci  jusqu'à  15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion (Article R.225-80 du Code de commerce).

Les coordonnées du site Internet auquel peuvent être envoyés les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant la réunion de l'assemblée sont les suivantes : http://www.domaines-et-patrimoine.fr/ 

Les associés ont la faculté de poser des questions écrites adressées à la gérance et auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, et qui pourront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée générale à l'adresse électronique suivante : communication@domaines-et-patrimoine.com 

Les procurations et les votes par correspondance reçus pour la première assemblée restent valables pour toute assemblée ultérieure portant sur le même ordre du jour. Toute modification de votes demeure possible par l’envoi d’un nouveau formulaire dûment complété.

 

La Gérance.

 

 

1704455

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