PELEIA 4 - SAINT-CONTEST

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48327785100059 / Siren : 483277851 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 76 483277851

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PELEIA 4

Adresse :
12 Rue MARTIN LUTHER KING
14280 SAINT-CONTEST

Historique de l'établissement :

03/07/2018 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2017 : Préccession

Successeur : PELEIA 4
Continuité économique

30/06/2017 : Succession

Prédécesseur : PELEIA 4
Continuité économique

03/07/2018 : Succession

Prédécesseur : PELEIA 4
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/06/2005

Dénomination : PELEIA 4

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PELEIA 4 - Saint-Contest (siège)PELEIA 4 - JanvillePELEIA 4 - Oinville-Saint-LiphardPELEIA 4 - Saint-Contest (fermé)PELEIA 4 - JanvillePELEIA 4 - Saint-Contest (fermé)PELEIA 4 - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1575
NOJO : 1402MYG33472700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 1402MYG31125900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 001402MYG307902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 24752.00 EUR

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : 001402MYG295099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 241696.00 EUR

21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : 1402MYG29224000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°339
NOJO : 001402MYG272336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 934752.00 EUR

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 1402MYG26912000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°469
NOJO : 001402MYG256107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1779232.00 EUR

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : 1402MYG25036700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : 001402MYG242433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, le capital variable devient fixe.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP ENERGIE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT Ile de France
Montant du capital : 2361632.00 EUR

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°539
NOJO : 001402MYG236974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JP HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDORG AUDIT Ile de France

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 001402MYG236979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 15/06/2007
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 1402MYG23295800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : 000001402237556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 000001402235620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°801
NOJO : 140223319000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°579
NOJO : 140221795400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : 140220170700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 140218367500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : 140217220800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : BXC122340241909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1903
NOJO : BXC12048001149E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3340
NOJO : BXC10222016867B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2534
NOJO : BXC08197007015K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1932
NOJO : BXC08215005163F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 483 277 851
Dénomination : PELEIA 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest

Historique de l'unité légale :

22/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00059
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

15/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00034

Représentants légaux :

31/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Personne Morale

Nom : JP HOLDING
Siren : 438573289
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
12 RUE FERDINAND BUISSON
14280 ST CONTEST
FRANCE

31/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Personne Physique

Nom : LE ROUX Manuel
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 rue Claude Bloch
Le Trifide
14000 CAEN
FRANCE

31/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Personne Morale

Nom : FIDORG AUDIT
Siren : 438573289
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 RUE CLAUDE BLOCH
LE TRIFIDE
14000 CAEN
FRANCE

Dépôts des actes :

15/06/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°2362 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT CONTEST (14280) 12 RUE FERDINAND BUISSON

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°2362 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°2362 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

31/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Ferdinand Buisson
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : La production d'énergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés éoliens les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2006B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Caen

Adresse :
Les Hauts de Melleray - Parcelle cadastrée ZO n° 4
RN n° 109 lieudit "Les Hauts de Melleray"
28310 JANVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2006
Activité : la production d'énergie a partir de tous moyens et en particuliers de tous procédés éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

31/08/2015 : PELEIA 4

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2007

Type de capital : Variable
Capital maximum : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

21/08/2007 : PELEIA 4

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°5276 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°6055 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°4402 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°6326 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°5022 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°524 déposé le 06/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°4092 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°2874 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00545
Dépôt : N°2248 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6502 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7873 du 16/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4778 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5376 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 5008 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4721 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00545
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	82 562		82 562	82 562
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	53 399	4 883	48 516	9 323
BF	Prêts	2 215 928		2 215 928	2 280 018
BJ	TOTAL (I)	2 351 889	4 883	2 347 006	2 371 903
BX	Clients et comptes rattachés	316 195		316 195	224 125
BZ	Autres créances	369 599	117 066	252 533	533 868
CF	Disponibilités	600 279		600 279	505 757
CH	Charges constatées d’avance	512		512	11 031
CJ	TOTAL (II)	1 286 584	117 066	1 169 518	1 274 781
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 638 473	121 949	3 516 524	3 646 684
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 912 000	2 912 000
DD	Réserve légale (1)	49 341	35 782
DH	Report à nouveau	4	26
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 405	271 191
DL	TOTAL (I)	3 164 750	3 218 999
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	286	157
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	349 488	334 140
DY	Dettes fiscales et sociales	2 000	93 388
EC	TOTAL (IV)	351 774	427 685
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 516 524	3 646 684
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 868 397		1 868 397	2 147 248
FG	Production vendue services	24 745		24 745
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 893 141		1 893 141	2 147 248
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 893 143	2 147 250
FW	Autres achats et charges externes			1 491 228	1 484 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			99 022	100 689
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 806	2 077
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			19 511	19 511
GE	Autres charges			25 204	14 186
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 637 771	1 621 203
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			255 373	526 046
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			22 067	28 245
GL	Autres intérêts et produits assimilés			9 499	7 152
GP	Total des produits financiers (V)			31 565	35 397
GR	Intérêts et charges assimilées				165 141
GU	Total des charges financières (VI)				165 141
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			31 565	-129 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			286 938	396 303
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	7 687
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 687
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 687
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	91 220	125 112
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 932 395	2 182 647
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 728 991	1 911 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 405	271 191
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 077	2 806		4 883
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 077	2 806		4 883
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7B	Total Provisions pour dépréciation	97 555	19 511
7C	TOTAL GENERAL	97 555	19 511
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 511
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 215 928	66 867
UX	Autres créances clients	316 195
VM	Impôts sur les bénéfices	33 891
VB	T. V. A.	157 510
VP	Divers	2 595
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	175 603
VS	Charges constatées d’avance	512
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 902 233	753 172	2 149 061
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	286	286
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	349 488	349 488
VW	T.V.A.	2 000	2 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	351 774	351 774

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