Annonce N°706
NOJO : BXA15168002294P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTREPAVONE SARLsociété à responsabilité limitée au capital de 15 000 eurosSiège social : 385 Chemin de la Fontaine 38730 SAINT PRIM402 002 745 RCS VIENNEETARMURERIE NANOSociété à responsabilité limitée au capital de 8 850 eurosSiège social : 10 Boulevard Asiaticus 38200 VIENNE309 660 553 RCS VIENNEAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VIENNE du 3 juin 2015,La société PAVONE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 385 Chemin de la Fontaine 38370 SAINT PRIM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 402 002 745, et la société ARMURERIE NANO, société à responsabilité limitée au capital de 8 850 euros, dont le siège social est 10 Boulevard Asiaticus 38200 VIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 309 660 553 RCS VIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PAVONE SARL par la société ARMURERIE NANO.La société PAVONE SARL ferait apport à la société ARMURERIE NANO de la totalité de son actif, soit 114 257 euros, à charge pour la société ARMURERIE NANO de payer de la totalité de son passif, soit 845 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 113 412 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 182 parts de la société ARMURERIE NANO pour 1 000 parts de la société PAVONE SARL.En rémunération de cet apport net, 182 parts nouvelles de 50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ARMURERIE NANO à titre d'augmentation de son capital social de 9 100 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 104 312 euros.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE au nom des deux sociétés le 16 JUIN 2015
Numéro d'identification : RCS Vienne 402 002 745
Dénomination : PAVONE SARLForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 15000.00 EUR