20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1078
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1079
Date d’ajout de l’observation : 12/05/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 23/04/92 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 23/05/92
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1244
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 898
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2006
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 MME MARIE ANGELE FOUQUET A ETE DESIGNEE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT Date d'effet : 17/01/2006
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1816
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1205
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2017
Texte de l'observation : Ssuivant jugement en date du 14/03/2017, le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.
20/03/2017 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 457
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1992
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/02/1992 avec effet au 01/09/1991 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE : REPRISE DU FONDS PAR L'INDIVISION RONGICONI SUITE A LA FIN DE LA GERANCE EN DATE DU 01/09/1991.