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de Varennes-sur-Seine

PAUL JOUBERT ET COMPAGNIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90585084800029 / Siren : 905850848 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 71 905850848
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
PAUL JOUBERT ET COMPAGNIE
Adresse :
Chemin DU BOIS PIMONT
77140 DARVAULT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : PAUL JOUBERT ET COMPAGNIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1958
Dénomination : PAUL JOUBERT ET COMPAGNIE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16430
NOJO : 7702MYG45783300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8988
NOJO : 7702MYG43281400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9630
NOJO : 7702MYG40471000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13683
NOJO : 7702MYG37918700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10288
NOJO : 7702MYG34942700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7619
NOJO : 217702424669175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10660
NOJO : 217702401500669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6337
NOJO : 217702373990079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9265
NOJO : 217702349368954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7180
NOJO : 217702325267702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10276
NOJO : 217702305106981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : BXC12201005956J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit Chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9861
NOJO : BXC11235025550L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9566
NOJO : BXC101940094857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11473
NOJO : BXC082390313811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8457
NOJO : BXC082190087141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 905 850 848
Dénomination : PAUL JOUBERT ET CIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieudit chemin du Bois Pimont,
77140 Darvault
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
24/03/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Type : Personne Physique

Nom : JOUBERT BRUNO
Né le 21/01/1971 à NEMOURS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Rue BERTHIER
77140 Nemours
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114125 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/12/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1563 / MONTEREAU
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114124 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/01/2000 Numéro de dépôt d'origine : 219 / MONTEREAU
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114123 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/12/1998 Numéro de dépôt d'origine : 514 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114123 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 514 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114123 déposé le 29/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE DUREE Numéro de dépôt d'origine : 514 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114124 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 219 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114124 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 219 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114124 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A DARVAULT LIEUDIT DU BOIS Numéro de dépôt d'origine : 219 / MONTEREAU PIMONT Numéro de dépôt d'origine : 219 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°1114125 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 1563 / MONTEREAU
Etablissements :
24/03/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
FRANCE
24/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit chemin du Bois Pimont
77140 Darvault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1949
Activité : Entreprise de vidange fabrique et vente d'engrais sciage de buches pour chauffage domestique entreprise de vidange, fabrique et vente d'engrais, sciage de buches pour chauffage domestique
Origine du fonds : Apport
- -
24/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
37 Rue BERTHIER
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2005
Activité : Vidange fabrique vente d'engrais sciage de buches pour chauffage domestique origine : transfert de l'ets situé 17 rue de paris 45210 fontenay sous bois - radiation totale sur le gtc montargis.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2005 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1958
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/11/1958 : --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 04/02/1949
24/03/2005 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2005
Texte de l'observation : : --- OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A 77140 NEMOURS 37 RUE BERTHIER SUITE AU TRANSFERT DU L'ETS SIS 17 RUE DE PARIS 45210 FONTENAY SOUS BOIS - RADIATION AU RCS MONTARGIS. - DATE D'EFFET : 02/01/2005
24/03/2005 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
24/03/2005 : PAUL JOUBERT ET CIE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Entreprise de vidange fabrique et vente d'engrais sciage de buches pour chauffage domestique entreprise de vidange, fabrique et vente d'engrais, sciage de buches pour chauffage domestique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1958

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°5788 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°5432 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°4515 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°5687 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°3955 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°5040 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°3617 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°3844 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17251 déposé le 22/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17250 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17249 déposé le 04/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17248 déposé le 16/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17247 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17246 déposé le 25/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17245 déposé le 11/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17244 déposé le 21/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17258 déposé le 23/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17257 déposé le 19/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17256 déposé le 27/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17255 déposé le 12/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17254 déposé le 27/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17253 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1958B50084
Dépôt : N°17252 déposé le 29/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5327 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9402 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10814 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8762 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4716 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5388 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8057 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1958B50084
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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