03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2757
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1996
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PAR DECLARATION EN DATE DU 12/12/96, GAGGIOLI (PAUL LOUIS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/12/1996
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1997
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE................: P. ZECCHI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT......: J. MALANDRI REPRESENTANT DES CREANCIERS.....: ME FILIPPI (JOSEPH) 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126, AJACCIO 20177 AJACCIO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11/12/96 Date d'effet : 13/07/1997
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1003
Date d’ajout de l’observation : 27/05/1997
Texte de l'observation : Renouvellement de la période RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN DATE DU 26/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OSERVATION JUSQU'AU 13/09/97 Date d'effet : 26/05/1997
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1980
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, J. ROMEI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI Date d'effet : 17/07/1997
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3055
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1997
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation ARRET DU PLAN DE CONTINUATION SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/11/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : ME FILIPPI (JOSEPH) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/11/1997
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 09/09/1998
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/08/98, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE J. ROMEI Date d'effet : 07/08/1998
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 653
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2000
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P. ZECCHI Date d'effet : 17/01/2000
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 2553
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2001
Texte de l'observation : Modification du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2001. LE TRIBUNAL A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION Date d'effet : 24/09/2001
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 1437
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DE PLAN ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Philippe MERCIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: Pierre SIMONGIOVANNI LIQUIDATEUR EXERCANT LES FONCTIONS DEVOLUES AU REPRESENTANT DES CREANCIERS.............: ME JOSEPH FILIPPI 8 RUE CAPITAINE LIVRELLI - BP 126 AJACCIO 20177 AJACCIO CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/12/1996 Date d'effet : 27/05/2002
03/11/2004 : AjoutGreffe : Ajaccio (2001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3337
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LOUIS LUNARDI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004