PAUL ETIENNE (fermée)

Entreprise

PAUL ETIENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 93554772900019 / Siren : 935547729 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 94 935547729
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Coordonnées de l'établissement :
PAUL ETIENNE
Adresse :

03230 THIEL-SUR-ACOLIN
Historique de l'établissement :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. ETIENNE PAUL
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1984 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1959A40772
Type : Etablissement principal

Adresse :
03230 Thiel Sur Acolin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1939
Activité : PLATRERIE PEINTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 569
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1968
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS DE CAFE RESTAURANT A MR TREGOUBOFF BERNARD SUIVANT ACTE RECU PAR ME GRAVIERE NOTAIRE A 03 CHEVAGNES LE 08/07/68 AVEC EFFET AU 01/09/68 L'ACTIVITE ACTUELLEMENT EXERCEE EST CELLE DE PLATRERIE PEINTURE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N.7.723 DU 14 MARS 1939
Personnes physiques :
01/01/2009 : ETIENNE Paul
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 25/01/1906
Ville de naissance : DIOU 03
Nationalité : Française

Adresse :
THIEL SUR ACOLIN
03230 CHEVAGNES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1959

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