PATRIMOINE GESTION MENNECY

Entreprise

PATRIMOINE GESTION MENNECY
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44012619100012 / Siren : 440126191 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 35 440126191
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOINE GESTION MENNECY
Adresse :
19 Rue DE LA CROIX BOISSEE
91540 MENNECY
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/2001
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5489
NOJO : 7801MYG77208900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6008
NOJO : 7801MYG74941500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5105
NOJO : 7801MYG73245000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4911
NOJO : 7801MYG67729200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2691
NOJO : 7801MYG63227200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8121
NOJO : 7801MYG61391000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3049
NOJO : 007801MYG592614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Nom commercial : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3052.00 EUR
11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11824
NOJO : 117801435680677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : 117801418526169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9324
NOJO : 117801381365176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7451
NOJO : 117801348766543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : 117801335139480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7900
NOJO : 117801308421521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8732
NOJO : BXC112130059496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8270
NOJO : BXC10223029888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Croix Boissée
91540 Mennecy
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11306
NOJO : BXC081670077650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Croix Boissée
91540 Mennecy
04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7165
NOJO : BXC08148000747P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 440 126 191
Dénomination : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue de la Croix Boissée
91540 Mennecy
Historique de l'unité légale :
16/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Type : Personne Physique

Nom : LAWSON Ludovic Charles
Né le 16/07/1972 à Évry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 Square Rémy Belleau
91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°14483 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°14122 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : suite à la modification de dénomination d'un associé.
05/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°14122 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
20/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°8484 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°13198 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°6707 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°6707 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°6707 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°2859 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°12118 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Type : Siège

Adresse :
19 Rue de la croix boissée
91540 Mennecy
FRANCE
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue de la croix boissée
91540 Mennecy
FRANCE
Nom commercial : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2001
Activité : Transaction immobilière et commerciale, négociation et gestion et administration de tous biens immobiliers gérance d'immeuble
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 62
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/09/2016
Personnes morales :
04/11/2016 : PATRIMOINE GESTION MENNECY
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 7630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°15632 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°6865 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°16321 déposé le 08/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°12975 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°7856 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°8777 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°4248 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°2921 déposé le 15/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°13859 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°10774 déposé le 03/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°9325 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°8267 déposé le 25/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001B02502
Dépôt : N°10807 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3042 du 25/04/2023
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 22856 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 26241 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1279 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12595 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18563 du 28/11/2018
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3319 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2001B02502
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires971971
ATAutres immobilisations corporelles93 08991 6241 4655 353
CUAutres participations544544544
BHAutres immobilisations financières3 0883 0883 088
BJTOTAL (I)97 69292 5955 0978 985
BXClients et comptes rattachés8 4408 4403 000
BZAutres créances22 85022 8501 457
CFDisponibilités27 018
CHCharges constatées d’avance300300720
CJTOTAL (II)31 59031 59032 195
COTOTAL GENERAL (0 à V)129 28292 59536 68741 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6307 630
DDRéserve légale (1)763763
DGAutres réserves10 55410 554
DHReport à nouveau-20 739-12 842
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 011-7 896
DLTOTAL (I)-6 802-1 791
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)5311 886
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2424
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 20715 996
DYDettes fiscales et sociales9 72925 066
ECTOTAL (IV)43 48942 971
EETOTAL GENERAL (I à V)36 68741 180
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 48942 971
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.531
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 116146 116260 893
FJChiffres d’affaires nets146 116146 116260 893
FQAutres produits28131
FRTotal des produits d’exploitation (I)146 144261 024
FWAutres achats et charges externes58 75768 482
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 9604 393
FYSalaires et traitements61 209133 082
FZCharges sociales26 58554 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 88813 623
GEAutres charges5 5534 200
GFTotal des charges d’exploitation (II)158 952277 845
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 809-16 821
GLAutres intérêts et produits assimilés1 680
GPTotal des produits financiers (V)1 680
GRIntérêts et charges assimilées265710
GUTotal des charges financières (VI)265710
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-265970
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-13 074-15 851
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 4778 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 4778 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion41445
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)41445
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 0637 955
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)154 620270 704
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 632278 600
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 011-7 896
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)5 5504 200
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles971971
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles87 7363 88891 624
0NAMORTISSEMENTS Total Général88 7073 88892 595

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