PATRIMOINE ASSURANCES

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : PATRIMOINE ASSURANCES
Continuité économique

Annonce N°3419
NOJO : 59102023S015882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2901
NOJO : 59102022S024754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1680
NOJO : 59102022S004006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°4292
NOJO : 59102021S013472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2831
NOJO : 59102020S000970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1471
NOJO : 59102018S018087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1696
NOJO : 59102018S006115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3003
NOJO : 59102016S016778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°668
NOJO : BXA16132003357U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/05/2016
Oppositions : Sasu Isa assurances 24 avenue des Fleurs 59110 La Madeleine pour la validité.
Descriptif : Suivant acte SSP en date du 31/03/2016 enregistré le 25/04/2016 Lille Grand Est, Bord 2016/665, case 8.Siège social ancien et nouveau propriétaires : 24 avenue des Fleurs 59110 La Madeleine.Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 818 906 083
Dénomination : SASU ISA ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 400000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES

Annonce N°3595
NOJO : 59102015S015662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5306
NOJO : 59102014S012596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°5307
NOJO : 59102013S015962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°363
NOJO : BXB13309000208R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR

Annonce N°8317
NOJO : BXC13114009216V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

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Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6228
NOJO : BXC12121002166N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

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Numéro d'identification : RCS Lille 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°6477
NOJO : BXC10347011879L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

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Numéro d'identification : RCS Lille 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 avenue des Fleurs
59110 La Madeleine

Annonce N°438
NOJO : BXA10124000761Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 28/11/1995
Date de commencement d'activité : 21/11/1995
Date d'effet : 25 mars 2010
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 16/04/2010
Oppositions : 4 rue de Picardie 59320 EMMERIN
Descriptif : Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais du 26.04.2010 et additif du 7.05.2010

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Numéro d'identification : RCS Lille 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PRUDENCE Michel
Montant du capital : 30000.00 EUR

Etablissement Second. (I.P.) :
Activité : un portefeuille de courtage en assurances.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 38.000,00 EUR

Adresse :
4 rue de Picardie
59320 Emmerin

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 403 327 109
Nom : LAGRENE Henri

Annonce N°6088
NOJO : BXC093480110011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

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Numéro d'identification : RCS Lille 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Sigle : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 avenue des Fleurs
59110 La Madeleine

Annonce N°1
NOJO : BXA08198000641C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 18/06/2009
Date d'effet : 18 juin 2009
Publication légale : Le Courrier Picard, le 03/07/2009
Oppositions : SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX 87 rue Pierre Brossolette 02100 Saint-Quentin
Descriptif : Date de propriété du portefeuille : 18/06/2009 Date d'entrée en jouissance : 29/03/2009 (date de l'ordonnance autorisant la cession)

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Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000.00 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : Portefeuille de courtage d'assurances.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15.000,00 EUR

Adresse :
120 rue Georges Pompidou
02100 Saint Quentin

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 453 628 323
Dénomination : WELCOME ASSURANCES

Annonce N°5284
NOJO : BXC08364003950Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

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Numéro d'identification : RCS Lille 402 968 721
Dénomination : PATRIMOINE ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 avenue des Fleurs
59110 La Madeleine

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00041
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Activité principale : Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (NAFRev2 : 66.29Z)

Code NIC : 00033

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Type : Personne Physique

Nom : PRUDENCE Michel
Né le 06/08/1955 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
159 avenue Pottier
59130 Lambersart
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Type : Personne Physique

Nom : PRUDENCE Michel
Né le 06/08/1955 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
159 avenue Pottier
59130 Lambersart
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Type : Personne Physique

Nom : PRUDENCE Michel
Né le 06/08/1955 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
159 avenue Pottier
59130 Lambersart
France

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°17780 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 24 avenue des Fleurs 59110 La Madeleine au 66 rue Joseph Henri Louwyck BP 60131 59320 Haubourdin

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°17780 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°17780 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°3987 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°14131 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2706085 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2702715 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°2005220 déposé le 05/10/2000
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°993360 déposé le 08/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°973712 déposé le 07/08/1997
Etat : Déposé

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°955194 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°955194 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 rue Joseph Henri Louwyck
BP 60131
59320 Haubourdin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2020
Activité : Toutes opérations d'assurances crédits, leasing, conseil et gestion financiers gestion de patrimoine. Courtage en assurances en opérations de banques et en services de paiement, en investissements financiers.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 avenue des Fleurs
59110 La Madeleine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/11/1995
Activité : Toutes opérations d'assurances crédits, leasing, conseil et gestion financiers gestion de patrimoine. Courtage en assurances en opérations de banques et en services de paiement, en investissements financiers.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1995
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 01/12/1995. Mention du 06/11/2002 : Acquis ition d'un portefeuille de courtage d' assurance q ui sera exploité à LA MADELEINE 21 Rue Gay Lussac Précédent propriétaire : SARL ATLAS ASSURANCES RCS LILLE 391 150 091 A dater du 01/11/2001.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1995
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 18/09/2020.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de commerce de courtage en assurances exploité à ARMENTIERES 50 rue Deceuninc k, connu sous le nom commercial "REFLET SANTE" app artenant à Mme Béatrice DUBEAUREPAIRE 382 753 705 RCS LILLE. Le fonds est désormais exploité à LA MA DELEINE 21 Rue Gay Lussac. Date d'effet : 01.01.20 06.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2020
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07003548 en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) depuis le 20-04-2011 jusqu'au 28-02-2021.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2020
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07003548 en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30-01-2007 jusqu'au 28-02-2021.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2020
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07003548 à la SARL PATRIMOINE ASSURANCE 66 rue Joseph Henri Louwyck 59320 HAUBOURDIN en qualité de Conseiller en Investissement Financier (C.I.F.) depuis le 20-04-2011 jusqu'au 28-02-2021.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2020
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07003548 à la SARL PATRIMOINE ASSURANCE 66 rue Joseph Henri Louwyck 59320 HAUBOURDIN en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) depuis le 30-01-2007 jusqu'au 28-02-2021.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1995
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 01/12/1995. Mention du 06/11/2002 : Acquis ition d'un portefeuille de courtage d' assurance q ui sera exploité à LA MADELEINE 21 Rue Gay Lussac Précédent propriétaire : SARL ATLAS ASSURANCES RCS LILLE 391 150 091 A dater du 01/11/2001.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2007
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds de commerce de courtage en assurances exploité à ARMENTIERES 50 rue Deceuninc k, connu sous le nom commercial "REFLET SANTE" app artenant à Mme Béatrice DUBEAUREPAIRE 382 753 705 RCS LILLE. Le fonds est désormais exploité à LA MA DELEINE 21 Rue Gay Lussac. Date d'effet : 01.01.20 06.

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS)

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°970 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°18087 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°6115 déposé le 30/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°16778 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°16778 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°15662 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°15662 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°12596 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°12596 déposé le 10/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°15962 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°15962 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°1847 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°1847 déposé le 25/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°10560 déposé le 13/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°10560 déposé le 13/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°9574 déposé le 29/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°9574 déposé le 29/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°8520 déposé le 28/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°8520 déposé le 28/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°9065 déposé le 12/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°9065 déposé le 12/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°7115 déposé le 02/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°7115 déposé le 02/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°6562 déposé le 31/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°6562 déposé le 31/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°7838 déposé le 08/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°7838 déposé le 08/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°6305 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°6305 déposé le 12/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°5308 déposé le 15/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°5308 déposé le 15/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°5340 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°5340 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°4940 déposé le 18/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°4940 déposé le 18/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°4099 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°4099 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°94963 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°94963 déposé le 06/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°85479 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°85479 déposé le 26/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°74052 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1995B01248
Dépôt : N°74052 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 24754 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 4006 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 13472 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 970 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18087 du 23/10/2018
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6115 du 30/04/2018
Numéro de gestion : 1995B01248
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)