PATRICK TRUCHE (fermée)

Entreprise

PATRICK TRUCHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34324451300044 / Siren : 343244513 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 78 343244513
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK TRUCHE
Adresse :
1 Rue CHRISTIAN BARNARD
95520 OSNY
Historique de l'établissement :
28/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : PATRICK TRUCHE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1987
Nom : M. TRUCHE PATRICK JEAN PAUL
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3553
NOJO : 002022101800165
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2022101800165

Avis de dépôt du 2022-10-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances admises, a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise. N° RG : 22/18

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 244 513
Nom : TRUCHE Patrick
10/07/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2164
NOJO : 002022070100332
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 2022070100332

Jugement prononçant du 2022-06-28
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 2 mai 2022. Désignant en qualité de liquidateur judiciaire Maître Yannick MANDIN, membre de la SELARL MMJ, 23 rue Victor Hugo - BP 159, 95304 Cergy-Pontoise cedex. Désignant l’Ordre des chirurgiens-dentistes du Val d’Oise sis 6 avenue Emilie - BP 90014, 95161 Montmorency cedex aux fins d’effectuer les actes de la profession. Désignant la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens du débiteur. Impartant aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Disant que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-I du code de commerce). Fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 22/18

Numéro d'identification : RCS Pontoise 343 244 513
Nom : TRUCHE Patrick
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00044
29/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)

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