PATRICK MOYA (fermée)

Entreprise

PATRICK MOYA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33292159200025 / Siren : 332921592 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 20 332921592
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.2 : Activités récréatives et de loisirs
Ce groupe comprend un vaste éventail d’établissements qui gèrent des installations ou fournissent des services en vue de répondre aux intérêts récréatifs variés de leurs clients. Il comprend l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique. Ce groupe ne comprend pas les activités sportives, les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements.
93.21 : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
93.21Z : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes :
- l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique Produits associés : 93.21.10
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK MOYA
Adresse :
3 Rue DE LA CROIX DU SALUT
63490 SAUXILLANGES
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/05/1985
Nom : M. MOYA PATRICK BRUNO GERARD
Activité principale : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (NAFRev2 : 93.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°836
NOJO : 001402MYG318719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de cessation d'activité : 12/01/1994

Numéro d'identification : RCS Caen 332 921 592
Nom : MOYA Patrick
Nom commercial : GARAGE MOYA
23/12/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°766
NOJO : BXA11353001509U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/12/2011
Date de commencement d'activité : 28/12/2011

Etablissement principal :
Activité : Attractions foraines
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue de la Croix du Salut
63490 Sauxillanges

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 332 921 592
Nom : MOYA Patrick, Bruno, Gérard
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/12/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes (NAFRev2 : 93.21Z)
Code NIC : 00025
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Vente et réparation de véhicules automobiles (NAP : 65.03)
08/05/1985 : nom, code NIC
Nom : MOYA
Code NIC : 00017
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011A00392
Dépôt : N°74 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
01/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2011A00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de la Croix du Salut
63490 Sauxillanges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2011
Activité : Attractions foraines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1985A40094
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE GRANDE
GRAYE SUR MER
14470 COURSEULLES SUR MER
FRANCE
Nom commercial : GARAGE MOYA
Enseigne : GARAGE MOYA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/05/1985
Activité : MECANIQUE, TOLERIE, PEINTURE, ACHAT ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION, DEPANNAGE
Origine du fonds : Divers
CHA - récédent propriétair - ROUILLEAU PHILIPP
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 520
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1989
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.06.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PATRICK MOYA, RUE GRANDE A GRAYE SUR MER, 14470 COURSEULLES SUR MER. A NOMME MR MICHEL LEREE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.06.89. ME GERARD PIOLLET 5 RUE R BASTION A CAEN A ETE NOMME ADMINISTRATEUR (POUVOIRS) ART 31.2 L DU 25.01.85 A COMPTER DU 21/06/89
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 607
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1989
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 07 89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR PATRICK MOYA POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 15 11 89 A COMPTER DU 12/07/89
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 929
Date d’ajout de l’observation : 20/11/1989
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :15 11 89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR PATRICK MOYA ME LE BRUN BUSQUET 7 RUE CABOURG A BAYEUX A ETE NOMME LIQUIDATEUR POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR 3 MOIS A COMPTER DU 15 11 89
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 90
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1994
Texte de l'observation : Faillite non personnelle LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX PAR JUGEMENT EN DATE DU :12/01/94 A CLOTURE LES OPERATIONS DE MR MOYA PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 12/01/94
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Personnes physiques :
01/12/2011 : MOYA Patrick Bruno Gérard
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/10/1956
Ville de naissance : 14258 Falaise
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue de la Croix du Salut
63490 Sauxillanges
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
01/01/2009 : MOYA Patrick
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/10/1956
Ville de naissance : FALAISE
Nationalité : Française

Adresse :
RUE GRANDE
GRAYE SUR MER
14470 COURSEULLES SUR MER
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1985

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