PATRICK MERY

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  2. Indre-et-Loire
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PATRICK MERY
Dernière mise à jour : 01/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32292007500049 / Siren : 322920075 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 91 322920075
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK MERY
Adresse :
4 Rue DE LA GITONNIERE
37270 AZAY-SUR-CHER
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
13/02/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
07/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2003 : Succession
Prédécesseur : PATRICK MERY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Nom : M. MERY PATRICK GERARD
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PATRICK MERY - Azay-sur-Cher (siège)PATRICK MERY - Saint-Pierre-des-Corps (fermé)PATRICK MERY - Saint-Pierre-des-Corps (fermé)
Publications au Bodacc :
07/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1371
NOJO : BXA14063000936E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20140227HX26

Jugement prononçant du 13 février 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement a convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 février 2013 en liquidation judiciaire (régime général) ;
date de cessation des paiements : 19 février 2013 ;
liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Numéro d'identification : RCS Tours 322 920 075
Nom : MERY Patrick
28/02/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°990
NOJO : BXA140560005222
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20140220HN76

Avis de dépôt du 7 février 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Numéro d'identification : RCS Tours 322 920 075
Nom : MERY Patrick
26/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2187
NOJO : BXA130800003169
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20130321CP0022

Jugement d'ouverture du 22 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 19/02/2013 ;
mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ;
les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Numéro d'identification : RCS Tours 322 920 075
Nom : MERY Patrick
Historique de l'unité légale :
01/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Active
13/02/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/09/2003 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
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