PATRICK LE CALVE (fermée)

Entreprise

PATRICK LE CALVE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31789363400020 / Siren : 317893634 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 0 317893634
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
13 : Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)
13.2 : Tissage
13.20 : Tissage
13.20Z : Tissage
Cette sous-classe comprend :
- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques : • le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné) • la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc. • la fabrication de soieries • le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux • le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage • la fabrication de tissus en fibres de verre • la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide • la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)
- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)
- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)
- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z) Produits associés : 13.20.11, 13.20.12, 13.20.13, 13.20.14, 13.20.19, 13.20.20, 13.20.31, 13.20.32, 13.20.33, 13.20.41, 13.20.42, 13.20.43, 13.20.44, 13.20.45, 13.20.46, 13.20.50, 13.20.99
13.20Z-A : Tissage de l'industrie cotonnière
Cette classe comprend :
-le tissage de type cotonnier (cycle cardé ou peigné) pour chemiserie, habillement, linge de maison, usages techniques, etc. ;
-la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z) ;
- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z) ;
-la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z) ; -la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z)
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK LE CALVE
Adresse :
7 Rue SAINT VINCENT
64270 SALIES-DE-BEARN
Historique de l'établissement :
01/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné (NAF1993 : 17.2E)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Nom : M. LE CALVE PATRICK FRANCOIS
Dénomination usuelle: ATELIER KATY
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/02/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°1964
NOJO : 006403MYG184130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Date de cessation d'activité : 01/02/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 317 893 634
Nom : LE CALVE Patrick François Raymond
Nom commercial : ATELIER KATY
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné (NAF1993 : 17.2E)
Etablissements :
06/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1989A00277
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Saint-Vincent
64270 Salies-de-Béarn
FRANCE
Nom commercial : ATELIER KATY
Enseigne : Atelier katy
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : Tisserand, fabrication objets articles N.D.A commerce détail divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
06/04/2012 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2012
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 19/03/2012 Adresse : quartier Lavie - Maison Ecole la Lune 64270 Salies-de-Béarn Acte de Me PONTOIZEAU Georges, Notaire à Salies de Béarn
Personnes physiques :
06/04/2012 : LE CALVE Patrick François Raymond
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/12/1953
Ville de naissance : 28089 Châteauneuf-en-Thymerais
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
quartier Lavie
Maison Ecole la Lune
64270 Salies-de-Béarn
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1989
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