01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 22/11/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE JACOB PATRICK. A NOMME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE , COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 21/11/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3612
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 19/12/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JACOB A CONFIRME BLETTON JEAN , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 513
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 17/02/2004
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.