PATRICK HEBERT - SEYSSEL

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35171729300010 / Siren : 351717293 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 53 351717293

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 52 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

Groupe 52.4 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé

Classe 52.4C : Commerce de détail d'habillement

Coordonnées de l'établissement :
PATRICK HEBERT

Adresse :
GRANDE RUE
74910 SEYSSEL

Historique de l'établissement :

01/06/1991 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/07/1989

Nom : M. HEBERT PATRICK JEAN-LOUIS

Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/06/1991 : état administratif

Etat administratif : Cessée

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989A00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
GRANDE RUE
74910 SEYSSEL
FRANCE
Nom commercial : ELEGANCE
Enseigne : ELEGANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/1989
Activité : VENTE DE PRET A PORTER
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - R ET MME CHAMB
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : HEBERT Patrick,Jean,Louis

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/05/1960
Ville de naissance : MONT-ST-AIGNAN SEINE MARITIME
Nationalité : Française

Adresse :
LOT. LES PERLUDES
74910 BASSY
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1989

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