PATRICK COLNET (fermée)

Entreprise

PATRICK COLNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38103953600085 / Siren : 381039536 / NIC : 00085
N° de TVA : FR 4 381039536
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK COLNET
Adresse :
566 Rue LOUIS PERGAUD
88800 VITTEL
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : PATRICK COLNET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Nom : M. COLNET PATRICK
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/10/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°952
NOJO : BXA152750005297
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20150929SH87

Jugement de clôture du 17 septembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
18/11/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1018
NOJO : BXA143170005363
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20141109GW8

Avis de dépôt du 22 octobre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
02/01/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°2046 - rectificatif
Annule l'annonce N°103, numéro de parution 20130233, BODACC A publiée le 4 décembre 2013
NOJO : BXA133610003117
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 201312230021

Jugement prononçant du 8 novembre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée par conversion d'une procédure de redressement ;
les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ;
liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
04/12/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°103
NOJO : BXA13333000329F
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20131126CM10

Jugement prononçant du 12 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée par conversion d'une procédure de redressement ;
les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ;
liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
27/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°746
NOJO : BXA132960005217
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20131020BM78

Avis de dépôt du 4 octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
21/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2051
NOJO : BXA12321003395D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 20121116HP0015

Jugement d'ouverture du 12 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de la cessation des paiements : 23/08/2012 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02

Numéro d'identification : RCS Nîmes 381 039 536
Nom : COLNET Patrick
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00085
27/09/2014 : activité principale
Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)
16/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00069
25/03/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
31/07/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00051
04/04/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
01/07/2008 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00044
30/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)
10/09/2003 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00036
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

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