PATRICK ANNE

Entreprise

PATRICK ANNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44086432000013 / Siren : 440864320 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 9 440864320
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement. Elle couvre la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques. Cette division ne comprend pas :
- la gestion de musées de toute nature, de jardins botaniques et zoologiques, la préservation de sites historiques et les activités des réserves naturelles (cf. 91)
- les jeux de hasard et d’argent (cf. 92)
- les activités sportives, récréatives et de loisirs (cf. 93)
- la production et la distribution de films (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A, 59.13B)
- la projection de films (cf. 59.14Z)
- les services de radiodiffusion et de télévision (cf. 60.1, 60.2)
90.0 : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce groupe comprend :
- les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées
90.02 : Activités de soutien au spectacle vivant
90.02Z : Activités de soutien au spectacle vivant
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soutien au spectacle vivant assurant des prestations de services techniques pour le son, l’éclairage, le décor, le montage de structures, la projection d’images ou de vidéo, les costumes, etc.
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- les activités de sélection d’acteurs et de figurants (cf. 78.10Z)
- les activités de vente de billets pour les spectacles (cf. 79.90Z)
- les activités de production, de promotion et d’organisation de spectacles incluant la responsabilité artistique du spectacle (cf. 90.01Z) Produits associés : 90.02.11, 90.02.12, 90.02.19
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK ANNE
Adresse :
LE CAPITANY
09000 FOIX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant (NAFRev2 : 90.02Z)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes aux spectacles (NAFRev1 : 92.3B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2002
Nom : M. ANNE PATRICK PAUL RENE
Dénomination usuelle: A.C.S. 09
Activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant (NAFRev2 : 90.02Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/05/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1826
NOJO : 09012015RJ00481
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012015RJ004818B3CA7E-F690-AF4A-9D5C-EF23377A8087

Jugement de clôture du 2017-05-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 864 320
Nom : ANNE Patrick, Paul, René
Nom d'usage : ANNE
17/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1612
NOJO : BXA15190002200P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Identifiant client : 09012015RJ00485C311C36-FBFB-0C47-AB5F-6FBED7EDC4F3

Jugement d'ouverture du 29 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Foix 440 864 320
Nom : ANNE Patrick, Paul, René
Nom d'usage : ANNE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de soutien au spectacle vivant (NAFRev2 : 90.02Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Services annexes aux spectacles (NAFRev1 : 92.3B)
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2002A00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Capitany
09000 Foix
France
Nom commercial : A.C.S. 09
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2002
Activité : ANIMATION, COMMUNICATION, SONORISATION, CREATION, ORGANISATION, CONSEILS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES CULTURELLES, COMMERCIALES, PRIVEES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F15/001642
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/06/2015 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur BRIANT Gilles, Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX . Date de cessation des paiements : 29/04/2015
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/000935
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/04/2016 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/000334
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/000486
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Personnes physiques :
27/01/2017 : ANNE Patrick Paul René
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 29/06/1956
Ville de naissance : Tunis
Pays de naissance : Tunisie
Nationalité : Française

Adresse :
8 Allée DE VILOTTE
09000 Foix
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/02/2002

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