PATRICIA SEINCE

Entreprise

PATRICIA SEINCE
Dernière mise à jour : 31/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2011
Enseigne : LE CHAMBERTOIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47918038200034 / Siren : 479180382 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 91 479180382
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
PATRICIA SEINCE
Adresse :
10 Place DU MARCHE
19370 CHAMBERET
Historique de l'établissement :
31/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
08/02/2011 : Succession
Prédécesseur : PATRICIA SEINCE
Continuité économique
08/02/2011 : Succession
Prédécesseur : PERLINSKI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2004
Nom : Mme SEINCE PATRICIA
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/03/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°234
NOJO : BXA11068000903O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Publication légale : Le Populaire du Centre, le 03/02/2011
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance ME CESSAC-MEYRIGNAC PASCALE 19260 TREIGNAC
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne physique avec fonds acquis par achat. Modification de l'activité.

Etablissement principal :
Activité : café tabacs salle de jeux, dépôt de journaux, bimbeloterie, confiserie, Carterie, pizzeria brasserie, cadeaux, vente de produits régionaux, papeterie, presse, librairie souvenirs dépôt de gaz presse services Créperie casse croûte.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 18000 Euros

Adresse :
10 place du Marché
19370 Chamberet

Numéro d'identification : RCS Brive 479 180 382
Nom : SEINCE Patricia

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brive 395 368 012
Nom : FRANJU Eliane
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°235
NOJO : BXB11053001267H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

Numéro d'identification : RCS Brive 479 180 382
Nom : SEINCE Patricia
06/08/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°105
NOJO : BXA102100037225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE (19)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/08/2010
Publication légale : Le Populaire du Centre, le 19/07/2010
Oppositions : ETUDE DE ME PASCALE CESSAC-MEYRIGNAC NOTAIRE 19260 TREIGNAC pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : café tabacs salle de jeux, dépôt de journaux, bimbeloterie, confiserie, Carterie, pizzeria brasserie, cadeaux, vente de produits régionaux, papeterie, presse, librairie licence 4.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue Veilhan
19370 Chamberet

Numéro d'identification : RCS Brive 479 180 382
Nom : SEINCE Patricia

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Brive 501 624 217
Nom : CLOUP Aurélie
Historique de l'unité légale :
08/02/2011 : activité principale, code NIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00034
01/08/2010 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Code NIC : 00026
31/01/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Etablissements :
04/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010A00177
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Place du Marché
19370 Chamberet
FRANCE
Enseigne : LE CHAMBERTOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Café tabacs salle de jeux, dépôt de journaux, bimbeloterie, confiserie, Carterie, pizzeria brasserie, cadeaux, vente de produits régionaux, papeterie, presse, librairie souvenirs dépôt de gaz presse services créperie casse croute
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - RANJU - Elian
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/03/2011 : SEINCE Patricia
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/06/1967
Ville de naissance : 19275 Ussel
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Fossés
19370 Chamberet
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2010

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