PATRICE VERMEULEN (fermée)

Entreprise

PATRICE VERMEULEN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40227829500025 / Siren : 402278295 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 85 402278295
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
93 : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Cette division ne comprend pas :
- les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues (cf. 90)
93.2 : Activités récréatives et de loisirs
Ce groupe comprend un vaste éventail d’établissements qui gèrent des installations ou fournissent des services en vue de répondre aux intérêts récréatifs variés de leurs clients. Il comprend l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique. Ce groupe ne comprend pas les activités sportives, les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements.
93.29 : Autres activités récréatives et de loisirs
93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.
- les activités des parcs de loisirs (sans hébergement)
- l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas)
- l’exploitation des domaines skiables
- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives
- les foires et salons de nature récréative
- les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc.
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique (cf. 49.39C)
- les croisières de pêche (cf. 50.10Z et 50.30Z)
- la mise à disposition d’espaces et d’installations pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et des forêts, ainsi que dans des terrains de camping (cf. 55.30Z)
- les parcs pour caravanes, les camps de loisirs, les camps de chasse et de pêche et les terrains de camping (cf. 55.30Z)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant (cf. 56.30Z)
- les troupes de théâtre et de cirque (cf. 90.01Z) Produits associés : 93.29.11, 93.29.19, 93.29.21, 93.29.22, 93.29.29
Coordonnées de l'établissement :
PATRICE VERMEULEN
Adresse :
387 Route DE LA GARE
76560 HARCANVILLE
Historique de l'établissement :
02/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/09/2014 : Succession
Prédécesseur : PATRICE VERMEULEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1995
Nom : M. VERMEULEN PATRICE
Activité principale : Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93.29Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/08/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1679
NOJO : 007608MYG301210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 02/03/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 278 295
Nom : VERMEULEN Patrice, Jean, Joseph
26/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB14262000361W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 402 278 295
Nom : VERMEULEN Patrice, Jean, Joseph
Historique de l'unité légale :
02/03/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives et de loisirs (NAFRev2 : 93.29Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Manèges forains et parcs d'attractions (NAF1993 : 92.3F)
Etablissements :
15/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995A00588
Type : Etablissement principal

Adresse :
387 route de la Gare
76560 Harcanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1995
Activité : Commerce forain manèges confiserie exploitation de jeux automatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
15/09/2014 : VERMEULEN Patrice, Jean, Joseph
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 07/02/1964
Ville de naissance : 76050 AVREMESNIL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
387 route de la Gare
76560 Harcanville
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1995
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