23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2828
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 08/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 10/01/2011
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 104
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/05/2011
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1556
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/09/2011.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2659
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/10/2011
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2982
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/11/2011.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3297
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/12/2011
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3624
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE CAPY Patrice michel POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1262
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/09/2013.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2298
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/10/2013.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2859
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/12/2013.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3166
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/02/2014.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 354
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28/04/2014.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1180
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE CAPY Patrice michel POUR UNE DUREE DE 10 ans - ET A DESIGNE MAITRE MARC LERAY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 3236
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 15/12/2014, Clôture de la procédure de redressement Date d'effet : 15/12/2014
23/09/2015 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 2719
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2015
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement En date du 21/09/2015, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la première échéances en lissant son montant sur les autres annuités, dans la procédure de Monsieur CAPY Patrice michel Date d'effet : 21/09/2015