Annonce N°1388
NOJO : 002023011200018
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES (35)
Identifiant client : 2023011200018
Extrait de jugement du 2023-01-09Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :Par jugement rectificatif d’erreur matérielle le Tribunal Judiciaire de Rennes a rectifié le jugement n°178/2021 en date du 17 décembre 2021 homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Dit qu’il y a lieu de lire pour le règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt annuel de 3,50 % pour les prêts numéros 299 et 293 ainsi que l’ouverture de crédit, 1,60 % pour le prêt numéro 568 et 3,40 % pour le prêt numéro 761.” En lieu et place de : “règlement des créances de la Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine en 12 annuités progressives avec un taux d’intérêt de 2% l’an ;
le reste du jugement rectifié sans changement. Me Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes cedex est le Commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure”. N° RG : 19/06915
Numéro d'identification : RCS Rennes 393 862 636
Nom : BOSSARD Patrice