PATISFRANCE - PURATOS

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/06/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 55200423600261 / Siren : 552004236 / NIC : 00261

N° de TVA : FR 8 552004236

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.38 : Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques

46.38B : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros alimentaire spécialisé relativement à certains des produits suivants : • farines, produits pour la boulangerie et la biscuiterie • produits à base de pommes de terre, fruits et légumes secs • miel, pâtes alimentaires, riz, entremets, desserts • plats cuisinés • conserves
- le commerce de gros d’aliments pour animaux de compagnie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve (cf. 46.31Z)
- le commerce de gros de conserves à base de viande (cf. 46.32B)
- le commerce de gros de conserves à base de poissons, crustacés et mollusques (cf. 46.38A) Produits associés : 46.38.21, 46.38.29

Coordonnées de l'établissement :
PATISFRANCE - PURATOS

Adresse :
PARC SILIC - BP 80179
40 Rue DE MONTLHERY
94563 RUNGIS CEDEX 2

Marchés publics :

10/06/2020 : Accord-cadre

Objet : Lot 1: Fourniture de matières d'oeuvre destinées à la section boulangerie / pâtisserie
Classification : Fournitures pour restauration (39222000)

Numéro unique d’identification : 130022239000112019OCC02200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 000 €
Date de notification : 23/12/2019

Lieu d'exécution : ESM MURET
Acheteur : CRMA Occitanie Pyrénées - Méditerranée

Titulaire :
PATISFRANCE PURATOS (55200423600261)

Liens de succession de l'établissement :

27/06/2011 : Succession

Prédécesseur : PATISFRANCE - PURATOS

Accords d'entreprise :

10/01/2023 : Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un CSE Unique dans le Cadre du Renouvellement de l'Instance

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423010946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 11/01/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PATISFRANCE - PURATOS SA
Siret : 55200423600261
Code APE : 4638B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
131 - Autre, précisez

Signataires :

25/11/2022 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010830
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/01/2023
Date de dépôt : 27/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 25/11/2022
Date de fin : 25/11/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PATISFRANCE - PURATOS (NAO 2022-2023)
Siret : 55200423600261
Code APE : 4638B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

05/07/2022 : Un Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 05/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (1396)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PATISFRANCE - PURATOS (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 55200423600261
Code APE : 4638B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : PATISFRANCE - PURATOS

Dénomination usuelle: SIMPA

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

31/05/2006 : PATISFRANCE SOURCE DE SEDUCTION

N° national/d'enregistrement : 3432054
Date de dépôt : 31/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées de fruits et de légumes, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salades ; conserves de fruits, purées de fruits, fruits confits, fruits secs, fruits au sirop, compotes, nappages ; gélatine à usage alimentaire ; crème (produit laitier) ; gelées comestibles ; lait et produits laitiers ; marmelades ; fruits conservés, séchés et cuits.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; biscuiteries ; produits de cacao ; crème anglaise ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; flans (pâtisserie) ; fondants (confiserie) ; décorations comestibles pour gâteaux ; poudres et préparations pour faire des pâtisseries ; pâtes et poudres pour gâteaux ; gélatine ; gélifiants ; produits de nappage, de glaçage, de fourrage pour la pâtisserie ; glaces alimentaires, glaces comestibles ; chocolat, crème de marrons, pâte d'amandes, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sauces (à l'exception de sauces à salade) ; épices ; gâteaux ; pâtes de fruits ; sauces gélifiées pour pâtisserie et biscuiterie ; sucrerie ; sucres et fondants.

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires PATISFRANCE
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 669925
Date de demande : 13/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

31/05/2006 : PATISFRANCE SOURCE DE SEDUCTION

N° national/d'enregistrement : 3432054
Date de dépôt : 31/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées de fruits et de légumes, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salades ; conserves de fruits, purées de fruits, fruits confits, fruits secs, fruits au sirop, compotes, nappages ; gélatine à usage alimentaire ; crème (produit laitier) ; gelées comestibles ; lait et produits laitiers ; marmelades ; fruits conservés, séchés et cuits.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; biscuiteries ; produits de cacao ; crème anglaise ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; flans (pâtisserie) ; fondants (confiserie) ; décorations comestibles pour gâteaux ; poudres et préparations pour faire des pâtisseries ; pâtes et poudres pour gâteaux ; gélatine ; gélifiants ; produits de nappage, de glaçage, de fourrage pour la pâtisserie ; glaces alimentaires, glaces comestibles ; chocolat, crème de marrons, pâte d'amandes, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sauces (à l'exception de sauces à salade) ; épices ; gâteaux ; pâtes de fruits ; sauces gélifiées pour pâtisserie et biscuiterie ; sucrerie ; sucres et fondants.

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires PATISFRANCE
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Bénéficiare 1 : PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-44

30/11/2005 : SUCRANEIGE

N° national/d'enregistrement : 3394872
Date de dépôt : 30/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, sucre spécial très fin pour la pâtisserie ; poudres de nappage pour pâtisserie.

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10a Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598776
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

16/09/2005 : BAKFRUIT

N° national/d'enregistrement : 3380509
Date de dépôt : 16/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées de fruits et de légumes, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salades ; conserves de fruits, purées de fruits, fruits confits, fruits secs, fruits au sirop, compotes, nappages ; gélatine à usage alimentaire ; crème (produit laitier) ; gelées comestibles ; lait et produits laitiers ; marmelades ; fruits conservés, séchés et cuits. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; biscuiteries ; produits de cacao ; crème anglaise ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; flans (pâtisserie) ; fondants (confiserie) ; décorations comestibles pour gâteaux ; poudres et préparations pour faire des pâtisseries ; pâtes et poudres pour gâteaux ; gélatine, gélifiants, produits de nappage, de glaçage, de fourrage pour la pâtisserie ; glaces alimentaires, glaces comestibles ; chocolat, crème de marrons, pâte d'amandes, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sauces (à l'exception de sauces à salade) ; épices ; gâteaux ; pâtes de fruits ; sauces gélifiées pour pâtisserie et biscuiterie ; sucrerie ; sucres et fondants.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

27/10/1997 : STARCREM

N° national/d'enregistrement : 97701389
Date de dépôt : 27/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351529
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659077
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

28/09/1995 : SAUCEXPRESS P

N° national/d'enregistrement : 95590138
Date de dépôt : 28/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande; poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments) ; épices; glace à rafraîchir
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2285949
Date de demande : 08/04/2005
N° de BOPI : 2005-42

18/07/1989 : CORATO

N° national/d'enregistrement : 1697706
Date de dépôt : 18/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 AOUT 1979 à l'INPI No 525480 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1104585
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : de la pâte d'amande

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhery
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 500118
Date de demande : 18/06/2009
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Bénéficiare 1 : PATISFRANCE PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141229
Date de demande : 31/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404137
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720295
Date de demande : 08/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

17/07/1989 : P PATIS'AROME

N° national/d'enregistrement : 1541535
Date de dépôt : 17/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie, confiserie, arômes alimentaires

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhery
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Bénéficiare 1 : PATISFRANCE PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141230
Date de demande : 31/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404138
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720292
Date de demande : 08/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

03/05/1989 : CREMAFROY

N° national/d'enregistrement : 1528609
Date de dépôt : 03/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Garniture pour pâtisseries

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : PATISFRANCE PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138354
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395800
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

22/02/1989 : PATISPOM

N° national/d'enregistrement : 1515851
Date de dépôt : 22/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1979 A L'I.N.P.I. No 507044 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088032.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits congelés, fruits en conserve au naturel ou cuits, fruits confits, marmelades, compotes, confitures, gelées de fruits.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : PATISFRANCE PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136665
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395798
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

22/02/1989 : STARPOM

N° national/d'enregistrement : 1515852
Date de dépôt : 22/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1979 A L'I.N.P.I. No 507043 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1088031.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits congelés, fruits en conserve au naturel ou cuits, fruits confits, marmelades, compotes, confitures, gelées de fruits.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS Société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Bénéficiare 1 : PATISFRANCE PURATOS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136664
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2395799
Date de demande : 26/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

13/10/1988 : VEGA

N° national/d'enregistrement : 1493622
Date de dépôt : 13/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 NOVEMBRE 1978 A L'INPI No 302467 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1075872.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fondant blanc.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476810
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124566
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382128
Date de demande : 19/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695595
Date de demande : 11/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

15/03/1988 : PRALIREX

N° national/d'enregistrement : 1454560
Date de dépôt : 15/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 AVRIL 1978 A L'INPI No 274927 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1046617.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matière première destinée à la fabrication de glaces au praliné, et en pâtisserie en général.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Monthlery
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 476810
Date de demande : 08/07/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106103
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365663
Date de demande : 29/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2675505
Date de demande : 14/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

14/12/1987 : MEDAILLE D'OR

N° national/d'enregistrement : 1440079
Date de dépôt : 14/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, chocolat, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2100670
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351527
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

18/11/1987 : GEP

N° national/d'enregistrement : 1436003
Date de dépôt : 18/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 DECEMBRE 1977 A L'INPI No 263517 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1035426.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Poudre servant à la fabrication des biscuits, notamment des génoises.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2098728
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351528
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659075
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

16/10/1987 : STARFIX

N° national/d'enregistrement : 1431000
Date de dépôt : 16/10/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; produits de nappage; ufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers; huiles, graisses comestibls; sauces à salades; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; produits de nappage; sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 32202

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 32202

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2097286
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351530
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659081
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

30/09/1987 : VOLCANO

N° national/d'enregistrement : 1428909
Date de dépôt : 30/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 OCTOBRE 1977 A L'INPI No 258738 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1030106.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Glaces comestibles.; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie; miel sirop de mélasse, levure, levures chimiques, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 30

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhéry
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 181646
Date de demande : 14/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2096161
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2096278
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351531
Date de demande : 24/09/2007
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659074
Date de demande : 13/09/2017
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

17/07/1987 : PRETAGLACE

N° national/d'enregistrement : 1419921
Date de dépôt : 17/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1977 A L'I.N.P.I. No 252738 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1023020.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un avant produit pour la fabrication des glaces.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
Parc Silic, 46 rue de Montlhery
94563 RUNGIS cedex
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090632
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336362
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654772
Date de demande : 14/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

16/07/1987 : PRALICRAC

N° national/d'enregistrement : 1418496
Date de dépôt : 16/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de pâtisserie et de confiserie.

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
Parc Silic, 46 rue de Montlhery
94563 RUNGIS cedex
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10A Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090631
N° de BOPI : 1997-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336364
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654773
Date de demande : 14/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

08/04/1987 : PATISFRANCE

N° national/d'enregistrement : 1402443
Date de dépôt : 08/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1977 A L'INPI No 246603 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1016393.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Salaisons;plats préparés, cuisinés et toutes conserves alimentaires;produits de laiterie, fromages, beurres, huiles comestibles, margarine et toutes graisses alimentaires;fruits conservés sous toutes formes, confitures, marmelades.Biscuits, gâteaux, pâtisserie, chocolats, cacaos, sucres et miels;glaces comestibles;levure, poudre pour faire lever, aromates alimentaires, sels, condiments, sauces; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue de Montlhery, Silic 179
94563 RUNGIS cedex
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10a Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084700
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336366
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645581
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

18/03/1987 : PATISFRANCE

N° national/d'enregistrement : 1444304
Date de dépôt : 18/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille à l'exception des volailles domestiques abattus du genre Gallus, gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;salaisons;plats préparés, cuisinés;gelées, confitures, marmelades;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;margarine;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales;pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, condiments, aromates alimentaires; glaces à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : PATISFRANCE-PURATOS, société anonyme
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
PARC SILIC, 46 rue de Montlhery
94563 RUNGIS Cedex
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10a Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 454687
Date de demande : 31/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084702
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336363
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2642967
Date de demande : 09/03/2017
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

30/01/1987 : CHOCOFLEUR

N° national/d'enregistrement : 1391949
Date de dépôt : 30/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 FEVRIER 1977 A L'INPI No 238681 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1008224.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, chocolat, produits de chocolat, produits de confiserie et de pâtisserie.

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 465957
Date de demande : 20/12/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2081672
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332913
Date de demande : 30/01/2007
N° de BOPI : 2008-05

04/12/1986 : GENMIX

N° national/d'enregistrement : 1382882
Date de dépôt : 04/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance, SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552004236
Adresse :
46 rue Montlhery
94150 RUNGIS
FR

Mandataire 1 : De Clercq & Partners, M. Muylle Joost
Adresse :
10a Edgard Gevaertdreef
9830 SINT-MARTENS-LATEM
BE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 448408
Date de demande : 14/02/2007
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076733
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327585
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2632348
Date de demande : 16/11/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

24/11/1986 : REINE D'OR

N° national/d'enregistrement : 1381252
Date de dépôt : 24/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compotes de fruits.

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441783
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076732
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320674
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

12/08/1986 : CYCLADE

N° national/d'enregistrement : 1367696
Date de dépôt : 12/08/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30

Déposant 1 : Société de Fabrication et de Distribution de Produits Alimentaires Patisfrance SA à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441783
Date de demande : 04/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2072231
N° de BOPI : 1996-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320663
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

27/06/1986 : ULYS

N° national/d'enregistrement : 1360777
Date de dépôt : 27/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE S.A.
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438586
Date de demande : 07/08/2006
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067460
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315319
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

19/06/1986 : AFROY

N° national/d'enregistrement : 1359662
Date de dépôt : 19/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JUILLET 1976 A L'INPI No 224302 ET ENREGISTRE SOUS LE No 963521.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisserie , confiserie, garnitures pour pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse.

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE S.A.
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PROMARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438586
Date de demande : 07/08/2006
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067462
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315318
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

19/06/1986 : PATISUC

N° national/d'enregistrement : 1359663
Date de dépôt : 19/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 JUILLET 1976 A L'INPI No 223669 ET ENREGISTRE SOUS LE No 962756.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sucre, pâtisserie , confiserie, garnitures pour pâtisserie et confiserie miel, sirop de mélasse.

Déposant 1 : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE S.A.
Numéro de SIREN : 552004236

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438586
Date de demande : 07/08/2006
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2067461
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315317
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

Publications au Bodacc :

07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5052
NOJO : 9401MYG98315200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5324
NOJO : 9401MYG92196800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4404
NOJO : 9401MYG84561500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 9401MYG79201000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12672
NOJO : 9401MYG73863200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10613
NOJO : 119401434805981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2253
NOJO : 940119401412720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Avril 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2005 ; Président : VALLS Enric modification le 14 Février 2018

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11973
NOJO : 119401408111188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11796
NOJO : 119401388942068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9110
NOJO : 119401370957652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9397
NOJO : 119401340058604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13070
NOJO : 119401311718003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15811
NOJO : 119401302617908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1472
NOJO : BXB112730001799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 12 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Avril 2005 Administrateur : DECOBEL FRANCE représenté par VAN BELLE Eddy modification le 05 Octobre 2005 Administrateur : MALCORPS Daniel modification le 29 Octobre 2009 Président du conseil d'administration et directeur général : VALLS Enric modification le 05 Avril 2007

Siège social :
Adresse :
40 rue de Montlhéry
Parc Silic - Bp 80179
94563 Rungis Cedex

08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : BXB093060012193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 552 004 236
Dénomination : PATISFRANCE-PURATOS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 10500000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

26/06/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)

27/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00261

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (NAFRev2 : 46.38B)

30/10/2006 : dénomination

Dénomination : PATISFRANCE - PURATOS

01/01/2006 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : SIMPA

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de fruits (NAFRev1 : 15.3F)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SOC FABRIC DISTRIB PRODUITS ALIMENTAIRES

Représentants légaux :

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Physique

Nom : VALLS Enric
Né le 10/02/1965 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Square Alboni
75016 Paris
FRANCE

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Physique

Nom : VALLS Enric
Né le 10/02/1965 à BARCELONE (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Square Alboni
75016 Paris
FRANCE

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Morale

Nom : DECOBEL FRANCE
Siren : 399575125
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZI DE PIERRELAYE
CHEMIN DU PARC 11EME AVENUE
95480 Pierrelaye
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAN BELLE Eddy
Né le 04/05/1947 à ANDERLECHT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Physique

Nom : MALCORPS Daniel
Né le 06/03/1954 à ROSIERES (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Avenue de Brétigny
92380 Garches
FRANCE

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

16/09/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13675 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 46 rue de Montlhéry 94150 RUNGIS

27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13675 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

27/06/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13675 déposé le 28/09/2011
Etat : Déposé

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°14398 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°14398 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé

12/03/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°12689 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé

31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°12689 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/01/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°12689 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé

06/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5196 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5190 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : SOCIETE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES PATISFRANCE

30/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5190 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/10/2006 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5190 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/10/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5190 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé

05/11/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°4785 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°4785 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°4785 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé

21/10/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°4785 déposé le 12/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/12/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°16288 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°16287 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°16287 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

15/06/2000 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°16287 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

15/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°16287 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°4853 déposé le 07/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°10438 déposé le 07/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/01/1997 : Déclaration de conformité

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1907 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1907 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

31/12/1996 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1907 déposé le 14/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°6091 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/12/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°14056 déposé le 26/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/08/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°9157 déposé le 12/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION POUR LES OPERATIONS DE FUSION ABSORPTION DEVANT INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE PASTISFRANCE SA - LA SOCIETE SICOD SA ET LA SOCIETE SIMPA SARL

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13457 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13457 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION

30/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1462 déposé le 02/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.

27/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°13159 déposé le 24/11/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. CHANGEMENT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL.

29/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°8570 déposé le 30/07/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

20/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°11103 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/07/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°11103 déposé le 06/10/1992
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE

Etablissements :

17/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1963B00139
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
13 Avenue DESCARTES PARC GROS
INDUSTRIEL
33370 Artigues-près-Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1947
Activité : Fabrication et distribution de produits alimentaires
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - TS DULCIA SA COOPERATIV
Type d’exploitation : Location-gérance

22/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1993B02431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
4 Rue Désir Prévost
ZAC de la Marinière
91070 Bondoufle
FRANCE
Enseigne : PATISFRANCE PURATOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1993
Activité : Distribution de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/09/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Siège

Adresse :
40 Rue de Montlhéry
Parc Silic - BP 80179
94563 Rungis CEDEX
FRANCE

16/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Rue de Montlhéry
Parc Silic - BP 80179
94563 Rungis CEDEX
FRANCE
Nom commercial : PATISFRANCE SFDPA DALLERY PURATOS PATISFRANCE-PURATOS SIMPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1946
Activité : Fabrication et distribution de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B01718
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
RD D6C
Jean de Bouc
13120 Gardanne
FRANCE
Enseigne : PATISFRANCE PURATOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Commerce de matières premières en boulangerie, pâtisserie, chocolat, logistique (dépôt), lieu de démonstration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B04933
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
11 Rue de Lombardie
69791 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/08/2014
Activité : Commerce de matières premières en boulangerie, pâtisserie et chocolat. Logistique (dépôt)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1957B00041
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
château Bougon-Z Aéroportuaire
44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
France
Nom commercial : PATIS FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1946
Activité : distribution de produits alimentaires en gros et demi-gros.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

10/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2006B01196
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
17 Rue Henri Becquèrel
ZI de l'Aumaillerie
35133 La Selle-en-Luitré
FRANCE
Enseigne : PATISFRANCE PURATOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : fabrication de produits alimentaires et agroalimentaires notamment pour boulangerie,patisserie chocolaterie (début : 01.05.2006)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1964B40018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Zone Industrielle, route de Bayon Rd 9
88130 Charmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1947
Activité : fabrication et vente de produits alimentaires
Origine du fonds : Divers
ocation géranc - récédent propriétair - NC VEUVE PAUL DUFOUR & CI
Type d’exploitation : Divers

Observations :

22/07/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 62473
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire de : 13 Rue Clément Ader ZI les Ciroliers 91700 FLEURY MEROGIS au 4 Rue Désir Provost ZAC de la Marinière 91070 BONDOUFLE à compter du 23/04/2016

16/09/2014 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

12/10/2011 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1957
Texte de l'observation : Historique : -REIMMATRICULATION DU N. 3.218 B -STE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.66 ET LE DECRET DU 23.0 3.67 SUR LES STES COMMERCIALES. (ASSEMBLEE GENERAL EN DATE DU 16.09.1970). - MODE D'EXPLOITATION : LOCATAIRE GERANTE DU FONDS APPARTENANT A L'UNION DES PATISSIERS DE L'OUEST RC 497 B. ET DE LA STE PIQUERBOS - MAISONS DUBOS, QUERARD & PICOU REUNIES, RC SEINE 233.451 B.

10/10/2011 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/10/1946.

10/10/2011 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Texte de l'observation : - Immatriculation faisant suite a caducite du ne 261 B, radie d'office le 01/01/1959.

10/10/2011 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

17/03/2017 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/1963

Economie sociale et solidaire : Non

22/07/2016 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PATISFRANCE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1993

Economie sociale et solidaire : Non

16/09/2014 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1955
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

11/09/2014 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

09/09/2014 : PATISFRANCE PURATOS

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

12/10/2011 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/02/1957

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2011 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1964

Economie sociale et solidaire : Non

10/10/2011 : PATISFRANCE-PURATOS

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1946

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1937 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5275 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°1875 déposé le 23/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°20173 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°7865 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°8948 déposé le 16/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29604
Dépôt : N°5633 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 29484 du 26/10/2022
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 26490 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20603 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 18019 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 4638B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21692 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 4638B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 29794 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 4638B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1937 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 1986B29604
Code activité : 4638B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	129 728	105 563	24 164	29 209
AH	Fonds commercial	2 574 407		2 574 407	2 574 407
AN	Terrains	129 682		129 682	129 682
AP	Constructions	8 067 018	6 367 872	1 699 146	1 756 040
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 263 364	5 939 001	3 324 363	3 343 522
AT	Autres immobilisations corporelles	2 569 734	2 155 296	414 438	462 070
AV	Immobilisations en cours	913 856		913 856	7 900
CU	Autres participations	231 619	93 622	137 997	137 997
BF	Prêts	4 272 000		4 272 000	2 628 000
BH	Autres immobilisations financières	343 956		343 956	385 951
BJ	TOTAL (I)	28 495 363	14 661 354	13 834 009	11 454 777
BL	Matières premières, approvisionnements	3 210 399	64 309	3 146 090	2 866 107
BN	En cours de production de biens	932 500		932 500	1 003 382
BR	Produits intermédiaires et finis	3 917 991	113 510	3 804 481	4 004 232
BT	Marchandises	6 683 233		6 683 233	7 353 614
BX	Clients et comptes rattachés	34 898 472	2 484 161	32 414 311	26 170 046
BZ	Autres créances	2 304 367		2 304 367	1 038 266
CF	Disponibilités	5 261 384		5 261 384	2 669 736
CH	Charges constatées d’avance	421 379		421 379	476 860
CJ	TOTAL (II)	57 629 725	2 661 980	54 967 745	45 582 242
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	86 125 088	17 323 334	68 801 754	57 037 019
CP	Parts à moins d’un an	4 272 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 500 000	10 500 000
DD	Réserve légale (1)	1 050 000	1 050 000
DG	Autres réserves	18 779 381	5 107 133
DH	Report à nouveau	5 000 000	10 855 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 425 407	7 816 592
DL	TOTAL (I)	41 754 788	35 329 381
DP	Provisions pour risques	67 570	66 633
DQ	Provisions pour charges	796 861	788 493
DR	TOTAL (III)	864 431	855 126
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		8 043
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 493 850	13 195 818
DY	Dettes fiscales et sociales	7 094 904	6 902 393
EA	Autres dettes	548 239	563 670
EB	Produits constatés d’avance (2)	45 542	182 589
EC	TOTAL (IV)	26 182 535	20 852 512
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	68 801 754	57 037 019
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	26 182 535	20 852 512
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	111 217 721	6 561 940	117 779 661	98 483 940
FD	Production vendue biens	53 622 796	11 969 332	65 592 128	53 880 386
FG	Production vendue services	326 047	1 168 555	1 494 602	1 624 194
FJ	Chiffres d’affaires nets	165 166 564	19 699 827	184 866 391	153 988 520
FO	Subventions d’exploitation			10 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			390 021	438 392
FQ	Autres produits			1 074 329	1 441 972
FR	Total des produits d’exploitation (I)			186 340 741	155 868 884
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			86 140 662	69 446 293
FT	Variation de stock (marchandises)			469 790	2 963 851
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			44 927 298	30 605 490
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			207 880	401 914
FW	Autres achats et charges externes			20 164 332	19 591 019
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 726 204	1 740 240
FY	Salaires et traitements			16 524 928	15 947 897
FZ	Charges sociales			6 993 243	6 762 030
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 113 754	959 215
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			336 681	533 308
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			48 097	258 449
GE	Autres charges			746 158	667 930
GF	Total des charges d’exploitation (II)			179 399 027	149 877 636
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 941 714	5 991 247
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			4 415	89
GL	Autres intérêts et produits assimilés			20 994	9 322
GN	Différences positives de change			739 688	23 232
GP	Total des produits financiers (V)			765 097	32 643
GR	Intérêts et charges assimilées			33 884	29 528
GS	Différences négatives de change			725 776	300
GU	Total des charges financières (VI)			759 660	29 828
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 436	2 815
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			6 947 150	5 994 062
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		13 249
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 574 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		2 587 656
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 692	55 372
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 405	6 681
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 096	62 053
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15 096	2 525 603
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	13 939	73 745
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	492 708	629 328
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	187 105 838	158 489 183
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	180 680 431	150 672 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 425 407	7 816 592
A1	Renvois : Transfert de charges	61 523	36 945
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	121 552	8 082	24 070	105 563
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 082 641	1 105 673	726 145	14 462 169
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 204 193	1 113 754	750 215	14 567 732
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				67 570
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				792 322
5V	Autres provisions pour risques et charges				4 539
5Z	Total Provisions pour risques et charges	855 126	48 097	38 792	864 431
9U	sur immobilisations – titres de participation				93 622
6N	Sur stocks et en cours	194 458	69 329	85 968	177 819
6T	Sur comptes clients	2 420 548	267 352	203 739	2 484 161
7B	Total Provisions pour dépréciation	2 708 627	336 681	289 707	2 755 602
7C	TOTAL GENERAL	3 563 753	384 778	328 498	3 620 033
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		384 778	328 498
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	4 272 000	4 272 000
UT	Autres immobilisations financières	343 956
VA	Clients douteux ou litigieux	2 280 330
UX	Autres créances clients	32 618 142
UY	Personnel et comptes rattachés	89 194
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 472
VB	T. V. A.	344 475
VC	Groupe et associés	125 592
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 740 634
VS	Charges constatées d’avance	421 379
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	42 240 174	41 896 218	343 956
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 493 850	18 493 850
8C	Personnel et comptes rattachés	2 585 893	2 585 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 884 194	3 884 194
VW	T.V.A.	554 181	554 181
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	70 635	70 635
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	548 239	548 239
8L	Produits constatés d’avance	45 542	45 542
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	26 182 535	26 182 535

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