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de Gilley

PASTA PIZZ'

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2013
Dénomination usuelle : PASTA PIZZ'
Enseigne : PASTA PIZZ'
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79214143400011 / Siren : 792141434 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 71 792141434
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10C : Restauration de type rapide
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
PASTA PIZZ'
Adresse :
23 Rue PRINCIPALE
25500 LES FINS
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2013 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/04/2013
Nom : M. CROMBET JEAN PHILIPPE FRANCOIS GEORGES LOUIS
Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/12/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°861
NOJO : 002501MYG234894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 20/11/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, Francois, Georges, Louis
14/01/2020 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°273
NOJO : 002501MYG223538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/01/2020
Date de commencement d'activité : 13/01/2020

établissement principal :
Activité : livreur de repas à vélo
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 Rue de Vignier
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, Francois, Georges, Louis
07/09/2016 : Cessation d'activité

Annonce N°589
NOJO : BXB16250000874A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 17/08/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, François, Georges, Louis
26/08/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°942
NOJO : BXA16237001309J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501180912

Jugement de clôture du 17 août 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, François, Georges, Louis
06/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4401
NOJO : BXA16061000643T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501174241

Jugement d'ouverture du 17 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, François, Georges, Louis
14/04/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°132
NOJO : BXA13098000735U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 09/04/2013
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 22/03/2013
Oppositions : Scp Rure, Redoutey, Feuvrier Oudot, Mouchtouris Notaires 3 chemin des Pierres - BP 21042 25501 Morteau

Etablissement principal :
Activité : Pizzeria snack débit de boissons (licence 2)
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

Adresse :
23 rue Principale
25500 Les Fins

Numéro d'identification : RCS Besançon 792 141 434
Nom : CROMBET Jean-Philippe, François, Georges, Louis
Nom commercial : PASTA PIZZ'

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 350 428 363
Nom : BICHET Gilles, Marie, Désiré

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