21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2625
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/09/2002
21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2628
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) EN DATE DU 13/09/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE EVERAERE MONIQUE 1 RUE GUSTAVE SARRAT MAZAMET COMME LIQUIDATEUR. JUGE COMMISSAIRE ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT OUILLAC A FIXE AU 13/09/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 13/09/2002 Date d'effet : 13/09/2002
21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2730
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2002, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/09/2002 Date d'effet : 20/09/2002
21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 99
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2004
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2889
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2007
Texte de l'observation : Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2007, MONSIEUR MARC BAILLET A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 21/09/2007 Date d'effet : 21/09/2007
21/09/2007 : AjoutGreffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR