PASQSUN

Entreprise

PASQSUN
Dernière mise à jour : 15/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51767382800011 / Siren : 517673828 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 86 517673828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PASQSUN
Adresse :
BEAUREGARD
85390 BAZOGES-EN-PAREDS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2009
Dénomination : PASQSUN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6491
NOJO : 85012023S006691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7536
NOJO : 85012022S002617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : 85012021S004198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : 85012020S008833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9023
NOJO : 85012019S004038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2970
NOJO : 85012018S005701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9658
NOJO : 85012017S001356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9935
NOJO : 118501368673529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7908
NOJO : 118501340447905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8876
NOJO : 118501318113151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14092
NOJO : BXC130840105834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11749
NOJO : BXC120470042994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Beauregard
85390 Bazoges-en-Pareds
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11717
NOJO : BXC11124007163P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Beauregard
85390 Bazoges-en-Pareds
08/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°649
NOJO : BXA09306000864O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/10/2009
Date de commencement d'activité : 15/10/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 517 673 828
Dénomination : PASQSUN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PASQUIER Philippe
Montant du capital : 6000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et revente d'énergie électrique et toutes autres sources d'énergies ainsi que toutes prestations S'y afférents

Adresse :
Beauregard
85390 Bazoges-en-Pareds
Historique de l'unité légale :
16/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Philippe
Né le 27/09/1968 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Beauregard
85390 Bazoges-en-Pareds
France
Dépôts des actes :
07/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°2905882 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Beauregard
85390 Bazoges-en-Pareds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2009
Activité : Production et revente d'énergie électrique et toutes autres sources d'énergies ainsi que toutes prestations S'y afférents
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : PASQSUN
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et revente d'énergie électrique et toutes autres sources d'énergies ainsi que toutes prestations S'y afférents

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°1356 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°4645 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°2589 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°1587 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°1702 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°110 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B01124
Dépôt : N°1465 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6691 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2617 du 08/03/2022
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4198 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8833 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 4038 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 5701 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1356 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 2009B01124
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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