PASCAL VANCASSEL - SAINTE-SOULLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40286495300029 / Siren : 402864953 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 91 402864953

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL VANCASSEL

Adresse :
25 Rue DE L AUNIS
17220 SAINTE-SOULLE

Historique de l'établissement :

28/08/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

17/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

06/04/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

06/01/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2005 : Succession

Prédécesseur : GEORGES DELHOMME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/10/1995

Nom : M. VANCASSEL PASCAL ROGER FERNAND

Dénomination usuelle: LE SOLINOIS

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASCAL VANCASSEL - Sainte-Soulle (fermé)PASCAL VANCASSEL - Sainte-Soulle (fermé)PASCAL VANCASSEL - Saint-Calais (fermé)

Publications au Bodacc :

26/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)

Annonce N°384
NOJO : 001704MYG310097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
Date d'immatriculation : 22/09/2023
Date de commencement d'activité : 28/08/2023
Publication légale : L'angerien Libre, le 14/09/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort. Cession sous acte authentique en date du 28/08/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 25 Rue de L'Aunis 17220 Sainte-Soulle, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Chemin de Chalaize 79210 Mauzé-sur-le-Mignon

établissement principal :
Activité : grossiste, cave à vin, import-export, vente sur marché lors d'évènements, epicerie tous produits, bar licence iv, tabac, presse
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000.00 euros

Adresse :
25 Rue de l'Aunis
17220 Sainte-Soulle

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 830 810 750
Nom : DUCHAMPS Angélique, Gisèle, Suzanne
Nom commercial : Ô 5 VINS
Nom d'usage : DEHU

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS La Rochelle 402 864 953
Nom : VANCASSEL Pascal, Roger, Fernand, Pascal Roger Fernand

10/09/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°502
NOJO : 001704MYG309298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Date de cessation d'activité : 28/08/2023
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 402 864 953
Nom : VANCASSEL Pascal Roger Fernand
Nom commercial : LE SOLINOIS

Historique de l'unité légale :

28/08/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

01/08/2005 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE SOLINOIS
Activité principale : Cafés tabacs (NAFRev1 : 55.4A)
Code NIC : 00029

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)

Etablissements :

30/08/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005A00397
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 RUE DE L'AUNIS
17220 STE SOULLE
FRANCE
Nom commercial : LE SOLINOIS
Enseigne : LE SOLINOIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : CAFE BAR PRESSE BIMBELOTERIE CONFISERIE AUQUEL EST ANNEXE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC ET UN POINT DE VALIDATION DE LA FRANCAIS DES JEUX (BRANCHE D'ACTIVITE ACHETEE) VENTE DE JOUETS ET MODELISME (BRANCHE D'ACTIVITE CREEE)
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ELHOMME - Georges, Rem
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/08/2005 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :402.864.953.00029 NAF :554 A

Personnes physiques :

30/08/2005 : VANCASSEL Pascal Roger Fernand

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 08/01/1958
Ville de naissance : 72269 ST CALAIS
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
98 AVENUE DE BOURGNEUF
72120 ST CALAIS
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2005

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