PASCAL SALIVA (fermée)

Entreprise

PASCAL SALIVA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41013416700080 / Siren : 410134167 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 96 410134167
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL SALIVA
Adresse :
LA PARDIEU
18 Rue VALENTIN HAUY
BP 5

63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
28/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/07/2011 : Succession
Prédécesseur : PASCAL SALIVA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Nom : M. SALIVA PASCAL DIDIER
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/01/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1622
NOJO : 006303MYG366049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 28/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 134 167
Nom : SALIVA Pascal Didier Patrick
17/08/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1390
NOJO : 006303MYG354863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Les Petites Affiches, le 15/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Me MINO-GUERS Yoland 43 Julien 63000 Clermont-Ferrand Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 01/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Clermont-Ferrand le 15/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00027171 référence 6304P01 2021 A 01619 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Allée des Roses 63110 Beaumont

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 892 551 367
Dénomination : CABINET SALIVA & COURTOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SALIVA Pascal Didier Patrick ; Gérant : COURTOIS Laurent Raymond Michel
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 134 167
Nom : SALIVA Pascal Didier Patrick
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : BXB112640030397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 134 167
Nom : SALIVA Pascal, Didier, Patrick

Adresse :
18 rue VALENTIN HAUY
BP 5 LA PARDIEU
63064 Clermont-Ferrand
07/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°634
NOJO : BXB081280021103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 134 167
Nom : SALIVA Pascal, Didier, Patrick

Adresse :
80 bis avenue Joseph Claussat
63400 Chamalieres
07/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB081280021115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 134 167
Nom : SALIVA Pascal, Didier, Patrick

Adresse :
15 allée de Pastreuil
63110 Beaumont
Historique de l'unité légale :
28/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00080
21/02/2008 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/05/2000 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00023
Etablissements :
13/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997A00084
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 rue VALENTIN HAUY
BP 5 LA PARDIEU
63064 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : Assurance Pascal Saliva
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2011
Activité : Courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5301
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1999
Texte de l'observation : EXPLOITATION EN SOCIETE DE FAIT AVEC GABRIEL BECK A COMPTER DU 01/01/99 Date d'effet : 01/01/1999
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6169
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCES DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE C2F CONSERVE L'ACTIVITE D'AGENT D'ASSURANCES ET COURTAGE POUR MATHIS ET AGF EXCLUSIVEMENT Date d'effet : 01/05/2000
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4779
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : NOUVELLE ACTIVITE : AGENT D'ASSURANCE ET COURTAGE - A COMPTER DU 31/12/04 FIN D'EXPLOITATION EN STE DE FAIT AVEC MR BECK GABRIEL RCS 779209881 - 97A66 RADIE LE 29/08/05 Date d'effet : 26/11/2004
13/09/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4780
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2005
Texte de l'observation : ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE COURTAGE EN ASSURANCES - VENDEUR : MR BECK GABRIEL RCS 779209881 - 97A66 RADIE LE 29/08/05 - AU MONTANT DE 20 000 EUROS - PUB : LA GAZETTE DU 30/06/05 - OPPOSITIONS : ME YOLAND MINO GUERS 43 AVENUE JULIEN BP 399 - 63011 CLERMONT-FD CEDEX 01 - NOUVELLE ACTIVITE : COURTIER D'ASSURANCES - SANS OUVERTURE DE NOUVEL ETABLISSEMENT Date d'effet : 22/06/2005
Personnes physiques :
13/09/2011 : SALIVA Pascal Didier Patrick
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 18/01/1968
Ville de naissance : CLERMONT FERRAND (63)
Nationalité : Française

Adresse :
2 allée DES ROSES
63110 Beaumont
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/1997

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