PASCAL PROMOTION

Entreprise

PASCAL PROMOTION
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48382619400019 / Siren : 483826194 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 82 483826194
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL PROMOTION
Adresse :
19 bis Avenue DE FRANCE
74000 ANNECY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2005
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7498
NOJO : 740100003436390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 740100003034540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 740100002749980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6038
NOJO : 740100002663080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10931
NOJO : 740100002266420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 740100002138990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6346
NOJO : 740100001785470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7292
NOJO : 740100001516830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9158
NOJO : 740100001240490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3819
NOJO : BXB143090073443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Nom commercial : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 3100.00 EUR
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : 740100001036440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6960
NOJO : 740100001010470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9204
NOJO : BXC12191008035T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8486
NOJO : BXC111860144771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6450
NOJO : BXC10050010798N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
19 BIS avenue de France
74000 Annecy
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : BXC10042010183T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
19 BIS avenue de France
74000 Annecy
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°3575
NOJO : BXB10026004383Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Nom commercial : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5100.00 EUR
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5959
NOJO : BXC081610056600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 483 826 194
Dénomination : PASCAL PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
19 BIS avenue de France
74000 Annecy
Historique de l'unité légale :
06/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
17/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Type : Personne Physique

Nom : CHAVANNE David
Né le 23/06/1979 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
594 Route de Ferrières
74350 Cuvat
France
Dépôts des actes :
09/07/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°005777 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
09/07/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°006718 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°006718 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°006481 déposé le 19/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000262 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
12/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°006395 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000262 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
29/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°001089 déposé le 25/03/2008
Etat : Déposé
01/08/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°002739 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°002739 déposé le 30/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000262 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
Etablissements :
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Type : Siège

Adresse :
19 BIS Avenue de France
74000 Annecy
France
17/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 BIS Avenue de France
74000 Annecy
France
Nom commercial : PASCAL PROMOTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Les activités de marchand de biens, de promotion immobilière et de lôtissement. L'achat et la revente de terrains nus et/ou d'immeubles bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
17/03/2016 : PASCAL PROMOTION
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Les activités de marchand de biens, de promotion immobilière et de lôtissement. L'achat et la revente de terrains nus et/ou d'immeubles bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 3100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°002681 déposé le 17/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000261 déposé le 14/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000762 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°012625 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°005213 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°003884 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000605 déposé le 21/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°001920 déposé le 07/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000456 déposé le 18/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00632
Dépôt : N°000616 déposé le 20/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2023/006686 du 09/06/2023
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/002522 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/002179 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/012177 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004054 du 10/04/2019
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/011818 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004204 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2005B00632
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 5304 530
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 7804 780
BJTOTAL (I)9 3109 310
BZAutres créances624 453624 453
CFDisponibilités3 8443 844
CJTOTAL (II)628 297628 297
COTOTAL GENERAL (0 à V)637 6089 310628 297
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 100
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves444 973
DHReport à nouveau-1 120
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 966
DLTOTAL (I)414 986
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 679
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 722
DYDettes fiscales et sociales370
EAAutres dettes208 539
ECTOTAL (IV)213 311
EETOTAL GENERAL (I à V)628 297
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an213 311
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FMProduction stockée-2 315
FRTotal des produits d’exploitation (I)-2 315
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)26 080
FWAutres achats et charges externes4 957
FXImpôts, taxes et versements assimilés803
GFTotal des charges d’exploitation (II)31 840
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 155
GLAutres intérêts et produits assimilés12 994
GPTotal des produits financiers (V)12 994
GRIntérêts et charges assimilées4 350
GUTotal des charges financières (VI)4 350
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 643
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-25 511
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 464
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 464
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 919
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 919
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 455
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 143
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)45 110
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5304 530
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 7804 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 3109 310

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