PASCAL MORATEUR - MESSIMY-SUR-SAONE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34492676100059 / Siren : 344926761 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 9 344926761

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL MORATEUR

Adresse :
12 Chemin DES FERRIERES
01480 MESSIMY-SUR-SAONE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Liens de succession de l'établissement :

05/12/2001 : Succession

Prédécesseur : PASCAL MORATEUR

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/05/1988

Nom : M. MORATEUR PASCAL

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

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Publications au Bodacc :

26/01/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°1068
NOJO : 000000102297520
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297520

Jugement de clôture du 2020-01-15
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 926 761
Nom : MORATEUR Pascal

09/08/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1334
NOJO : BXA13214001367C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102197521

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 926 761
Nom : MORATEUR Pascal

20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1
NOJO : BXB12348002054N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 344 926 761
Nom : MORATEUR Pascal

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)

Etablissements :

26/07/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002A00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 chemin des Ferrières
01480 Messimy-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : CABINET MORATEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2001
Activité : Courtage en assurances, placements et crédits, intermédiaire de vente en produits immobiliers. Production vente et distribution d energies renouvelable et de leurs supports evenementiel alimentaire.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège de l'activité précédemment établi à Villefranche-sur-Saône (69) 144 rué de Roncevau - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

26/07/2013 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6759
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Rôle n° 2013 007104 En date du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre MORATEUR Pascal sous le numéro 41213307, et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et a fixé au 23/07/2013 la date de cessation des paiements.

Personnes physiques :

26/07/2013 : MORATEUR Pascal

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 27/02/1963
Ville de naissance : 69264 Villefranche-sur-Saône
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
12 chemin des Ferrières
01480 Messimy-sur-Saône
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/12/2001

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