10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 06/03/98 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/97
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU : 29/05/98 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DEFOSSE PASCAL JUSQU'AU 18.09.98
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4847
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU 18.09.98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.11.98
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1493
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1999
Texte de l'observation : EN DATE DU 18/12/98, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAITRE DUTERAGE RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA A BETHUNE PRONONCE L'INALIENABILITE DE L'IMMEUBLE SIS A BULLY LES MINES CADASTRE AZ Nø 196 PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3346
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT A DESIGNE : MAITRE SOINNE BERNANRD, MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE A BETHUNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE DUTERAGE
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5008
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/09/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE NICOLAS, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE -202 PLACE LAMARTINE -62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/09/2003 SANS POURSUITE D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5069
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : PAR ARRET DU 26/05/2004, LA COUR D'APPEL DE DOUAI A CONFIME LE JUGEMENT RENDU LE 19/09/2003 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEFOSSE PASCAL. PASCAL.
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5533
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2009
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/07/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/09/2003 A COMPTER DU 03/07/2009 Date d'effet : 03/07/2009
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2018
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DEFOSSE Pascal SOUS LE NUMERO 4160913, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 01/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/05/2018
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2019
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DEFOSSE Pascal (PROCEDURE OUVERTE LE 18/05/2018 ) Date d'effet : 09/01/2019
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5534
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/07/2009 avec effet au 03/07/2009 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1241
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1998
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 06/03/98 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/97
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3138
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU : 29/05/98 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DEFOSSE PASCAL JUSQU'AU 18.09.98
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4847
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : EN DATE DU 18.09.98 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.11.98
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1493
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1999
Texte de l'observation : EN DATE DU 18/12/98, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAITRE DUTERAGE RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA A BETHUNE PRONONCE L'INALIENABILITE DE L'IMMEUBLE SIS A BULLY LES MINES CADASTRE AZ Nø 196 PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3346
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE, STATUANT COMMERCIALEMENT A DESIGNE : MAITRE SOINNE BERNANRD, MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE, 202, PLACE LAMARTINE A BETHUNE EN REMPLACEMENT DE MAITRE DUTERAGE
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5008
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 19/09/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME SOINNE NICOLAS, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE -202 PLACE LAMARTINE -62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06/09/2003 SANS POURSUITE D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5069
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2004
Texte de l'observation : PAR ARRET DU 26/05/2004, LA COUR D'APPEL DE DOUAI A CONFIME LE JUGEMENT RENDU LE 19/09/2003 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DEFOSSE PASCAL. PASCAL.
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5533
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2009
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/07/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 19/09/2003 A COMPTER DU 03/07/2009 Date d'effet : 03/07/2009
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2018
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DEFOSSE Pascal SOUS LE NUMERO 4160913, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS ET A FIXE AU 01/02/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/05/2018
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2019
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/01/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DEFOSSE Pascal (PROCEDURE OUVERTE LE 18/05/2018 ) Date d'effet : 09/01/2019
10/01/2019 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5534
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/07/2009 avec effet au 03/07/2009 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF