PASCAL DAVID

Entreprise

PASCAL DAVID
Dernière mise à jour : 19/12/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34289513300037 / Siren : 342895133 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 23 342895133
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DAVID
Adresse :
5 Rue DES ANCIENNES ECOLES
87190 MAGNAC-LAVAL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1987
Nom : M. DAVID PASCAL JEAN-CHARLES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2109
NOJO : 000008701180535
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701180535

Avis de dépôt du 2019-01-28
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 342 895 133
Nom : DAVID Pascal, Jean-Charles
16/01/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°2064
NOJO : 000008701180075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Date de cessation d'activité : 11/01/2017

Numéro d'identification : RCS Limoges 342 895 133
Nom : DAVID Pascal, Jean-Charles
15/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2401
NOJO : 000008701179960
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701179960

Jugement de clôture du 2019-01-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Limoges 342 895 133
Nom : DAVID Pascal, Jean-Charles
06/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°4776
NOJO : 000008701171588
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701171588

Avis de dépôt du 2018-05-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Limoges 342 895 133
Nom : DAVID Pascal, Jean-Charles
19/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1792
NOJO : 000008701157282
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701157282

Jugement d'ouverture du 2017-01-11
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2015, désignant liquidateur SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Limoges 342 895 133
Nom : DAVID Pascal, Jean-Charles
Historique de l'unité légale :
19/12/2022 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00037
11/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1987A00537
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 RUE ALBERT JOYEUX
87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES
FRANCE
Enseigne : LE COLOMBIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1987
Activité : DEBIT DE BOISSONS HOTEL RESTAURANT FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER TRAITEUR
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OLOMBIER NEE LETANG JEANIN
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1987A00537
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LES GRANDS CHEZEAUX
87160 ST SULPICE LES FEUILLES
FRANCE
Enseigne : LE PETIT COLOMBIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1990
Activité : PLATS CUISINES A EMPORTER DEBIT DE BOISSONS HOTEL RESTAURANT FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA COMMUNE DES GRANDS CHEZEAUX
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4081
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1990
Texte de l'observation : ET. SECONDAIRE : 87160 LES GRANDS CHEZEAUX - ENSEIGNE : LE PETIT COLOMBIER ACTIVITE : PLATS CUISINES A EMPORTER DEBIT DE BOISSONS HOTEL RESTAURANT FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA COMMUNE DES GRANDS CHEZEAUX A COMPTER DU 17/07/1990
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1659
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1998
Texte de l'observation : (Divers) MODIFICATION DE L'ACTIVITE A CPTER DU 13.03.1998 NOUVELLE ACTIVITE : DEBIT DE BOISSONS HOTEL RESTAURANT FABRICATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER TRAITEUR
13/01/2017 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 265
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 11/01/2017, le Tribunal de Commerce DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire contre DAVID PASCAL JEAN CHARLES sous le numéro 4159489 et a désigné: Monsieur Bruno NONY en qualité de Juge Commissaire, et Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 en qualité de Liquidateur. La date de cessation des paiements a été fixé au 11/07/2015. Date d'effet : 11/01/2017
Personnes physiques :
13/01/2017 : DAVID Pascal Jean Charles
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/04/1960
Ville de naissance : TOURS (36)
Nationalité : Française

Adresse :
RUE ALBERT JOYEUX
87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1987

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