PARTICIPATIONS 38

Entreprise

PARTICIPATIONS 38
Dernière mise à jour : 16/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41823877000022 / Siren : 418238770 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 79 418238770
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PARTICIPATIONS 38
Adresse :
LE CARLIN
20 Chemin DU BOIS MARZET

38500 SAINT-CASSIEN
Historique de l'établissement :
16/03/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/03/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
16/03/2009 : Succession
Prédécesseur : SUD EST PLATRE
01/04/2004 : Succession
Prédécesseur : PARTICIPATIONS 38
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1998
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : 380100006166910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2945
NOJO : 380100005818780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : 380100005463230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : 038010000522208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2747
NOJO : 380100005196300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2207
NOJO : 380100004758290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : 038010000446826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 380100004450400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3674
NOJO : 380100004086460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5128
NOJO : 380100003787510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5202
NOJO : 380100003473180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : BXB151240026485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration COGES devient commissaire aux comptes titulaire.
BATLLE Sophie nom d'usage : RIOM devient commissaire aux comptes suppléant.

05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4965
NOJO : 380100003129460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4967
NOJO : BXC131000048925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5588
NOJO : BXC12130013953M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB11160001311L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LESAQUE Jean-Philippe nom d'usage : LESAQUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC111460208852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3884
NOJO : BXC10169016114C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4398
NOJO : BXC08145002531O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : BXC08180000909X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 418 238 770
Dénomination : PARTICIPATIONS 38
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
20 chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
Historique de l'unité légale :
08/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/04/2004 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Type : Personne Physique

Nom : VALENTI Emmanuel Marcel Robert
Né le 09/11/1962 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Carlin
38500 Saint-Cassien
France
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Type : Personne Morale

Nom : COGES
Siren : 332691005
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
France
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Type : Personne Physique

Nom : BATLLE (RIOM) Sophie
Né le 17/05/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard de la Chantourne
38700 La Tronche
France
Dépôts des actes :
07/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003585 déposé le 13/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003708 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004111 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°002517 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°008069 déposé le 17/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004441 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003118 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire à la transformation Modification des statuts
11/09/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003118 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire à la transformation Modification des statuts
22/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001906 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
22/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001906 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
01/04/1998 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001864 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001864 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
01/04/1998 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001864 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003118 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire à la transformation Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004441 déposé le 10/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004111 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003708 déposé le 22/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Type : Siège

Adresse :
20 Chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
France
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Chemin du Bois Marzet
38500 Saint-Cassien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1998
Activité : Toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres ; toute prestation de gestion administrative, financière, technique, comptable ou commerciale pour toute société dans laquelle elle a une participation, ainsi que toute prestation de services extérieurs. Achat en vue de la revente de tous matériaux utilisés dans le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 01.04.1998 LA TERRE DAUPHINOISE du 25.03.1998
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F04/007074
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2004
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Lieudit Le Royer 38500 SAINT CASSIEN à 20 Chemin du Bois Marzet Le Carlin 38500 SAINT CASSIEN à compter du 01.04.2004.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F09/007842
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2009
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SUD EST PLATRE avec effet au 16.03.2009.
Personnes morales :
27/03/2017 : PARTICIPATIONS 38
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toute prise de participation directe ou indirecte dans toute société civile, commerciale ou dans tout groupement de toute nature par souscription au capital ou acquisition de titres ; toute prestation de gestion administrative, financière, technique, comptable ou commerciale pour toute société dans laquelle elle a une participation, ainsi que toute prestation de services extérieurs. Achat en vue de la revente de tous matériaux utilisés dans le bâtiment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 125000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003643 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004281 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004131 déposé le 16/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°001615 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°002046 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003569 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003897 déposé le 19/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003576 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°006452 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004140 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°009136 déposé le 18/09/2007
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°000326 déposé le 19/01/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°005880 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°003867 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°004558 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°008154 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°000643 déposé le 05/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00339
Dépôt : N°002993 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/002291 du 07/03/2023
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/005659 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/007119 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/010391 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/004026 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/006048 du 24/05/2018
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/003643 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1998B00339
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires850850
AHFonds commercial131 770131 770
ATAutres immobilisations corporelles102 64749 05853 589
CUAutres participations144 400144 400
BDAutres titres immobilisés50 89550 895
BFPrêts1 5331 533
BHAutres immobilisations financières1 5001 500
BJTOTAL (I)433 597181 679251 917
BXClients et comptes rattachés2 2132 213
BZAutres créances288 298288 298
CDValeurs mobilières de placement600 894600 894
CFDisponibilités37 92637 926
CHCharges constatées d’avance905905
CJTOTAL (II)930 239930 239
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 363 836181 6791 182 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel125 000
DDRéserve légale (1)12 500
DFRéserves réglementées (1)678
DGAutres réserves514 121
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)150 994
DLTOTAL (I)803 295
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312 873
DVEmprunts et dettes financières divers (4)815
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 231
DYDettes fiscales et sociales55 940
ECTOTAL (IV)378 861
EETOTAL GENERAL (I à V)1 182 157
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an378 861

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