PARTAGE 94 - CRETEIL

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47779373100027 / Siren : 477793731 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 80 477793731

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/06/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
PARTAGE 94

Adresse :
HOP ALBERT CHENEVIER - BAT CHEVRIER
40 Rue DE MESLY
94000 CRETEIL

Liens de succession de l'établissement :

08/06/2022 : Succession

Prédécesseur : PARTAGE 94
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/10/2022 : Un Accord sur les Modalités d'Organisation de la Durée du temps de Travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010726
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PARTAGE 94
Siret : 47779373100027
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

13/10/2022 : Accord collectif sur le Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PARTAGE 94
Siret : 47779373100027
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

13/10/2022 : Un Accord Collectif relatif à l'Adaptation des Grilles de Salaire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010568
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 13/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PARTAGE 94
Siret : 47779373100027
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :