27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7340
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1993
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PARLE SARL A NOMME MME MARIE-JOSE AUGE CAUMON COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN PH.PERNAUD-ORLIAC DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 02/04/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 30/07/93
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 7842
Date d’ajout de l’observation : 17/08/1993
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS 21 AVENUE DU JEU DE MAIL CASTELNAU LE LEZ A MR PIGNOREL ALAIN. A COMPTER DU 01/07/93
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2000
Date d’ajout de l’observation : 21/02/1994
Texte de l'observation : Mention d'office EN DATE DU 18 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PARLE SARL MME MARIE-JOSE AUGE CAUMON COMME JUGE COMMISSAIRE, A NOMME LA SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 18 FEVRIER 1994.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 11/01/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 10/01/96
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 241
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2000
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1865
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR CHRISTIAN PEDUCASSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/01/2002
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 11425
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/10/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/10/2005 Date d'effet : 14/10/2005
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR