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de Stains

PARIS SCOOTER ACCESSOIRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32408143900063 / Siren : 324081439 / NIC : 00063
N° de TVA : FR 40 324081439
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules auto- mobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules, ainsi que les activités des maisons de vente aux enchères en gros et de la vente en gros par Internet sont également comprises. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules, etc. Cette division ne comprend pas le commerce de détail de carburants, de lubrifiants et de produits de refroidisse- ment pour véhicules automobiles, ni les activités de location de véhicules automobiles et de motocycles.
45.4 : Commerce et réparation de motocycles
45.40 : Commerce et réparation de motocycles
45.40Z : Commerce et réparation de motocycles
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les vélomoteurs et les cyclomoteurs ainsi que les moto-neige
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)
- l’entretien et la réparation de motocycles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 46.49Z)
- le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d’accessoires (cf. 47.64Z)
- la location de motocycles (cf. 77.39Z)
- la réparation et l’entretien de bicyclettes (cf. 95.29Z) Produits associés : 45.40.10, 45.40.20, 45.40.30, 45.40.40, 45.40.50
Coordonnées de l'établissement :
PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Adresse :
58 Avenue DE WAGRAM
75017 PARIS 17
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2009 : Succession
Prédécesseur : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/1982
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Dénomination usuelle: MONDIAL SCOOTER ET MONDIAL CITY
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PARIS SCOOTER ACCESSOIRES - Paris (siège)PARIS SCOOTER ACCESSOIRES - Bonneuil-sur-MarnePARIS SCOOTER ACCESSOIRES - Arcueil (fermé)PARIS SCOOTER ACCESSOIRES - Paris (fermé)PARIS SCOOTER ACCESSOIRES - Paris (fermé)
Marques françaises :
07/02/2012 : URBASSUR
N° national/d'enregistrement : 3895540
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, diffusion de matériel publicitaire. Service d'abonnement à des journaux pour des tiers. Services de saisie informatique. Gestion de fichiers informatiques. Services de conseils, d'informations et de renseignements administratifs dans le domaine de l'assurance.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, conseils, informations, renseignements et consultations en matière d'assurance. Courtage en assurances, service de souscriptions, d'expertise et d'audit dans les domaines de l'assurance, de la finance et de la banque.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par serveurs informatiques, par réseau d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission et diffusion de messages et d'images par voie télématiques. Messagerie électronique. Télécommunication permettant l'information et la souscription de contrats d'assurance.

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, SAS
Numéro de SIREN : 324081439
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, SAS
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

08/04/2010 : MCT
N° national/d'enregistrement : 3728648
Date de dépôt : 08/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques de protection pour les motocyclistes, cyclomotoristes et les scooteristes. Visières anti-éblouissantes, lunettes anti-éblouissantes, lunettes de motocyclistes, lunettes de soleil, montures de lunettes, verres de lunettes, cerclages pour verres de lunettes, étuis à lunettes, cordons et chaînettes de lunettes. Vêtements de protection contre les accidents liés à la pratique des véhicules à moteur et des cycles, chaussures de protection contre les accidents liés à la pratique des véhicules à moteur et des cycles ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bagages, sacoches, sac à dos, sacs banane, valises, top-case pour véhicules à moteur, malettes et porte-documents, housses de véhicules à moteur, parapluies, portefeuilles, porte-cartes, sac à main, sac de sport ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements en tissu, vêtements en cuir, vêtement en simili cuir. Vestes, blousons, combinaisons, tee-shirts, casquettes, chapeaux, pantalons, chemises, polos, pulls, polaires, ceintures, chaussures, bottes, bottines, tous ces produits sont destinés aux pratiques du loisir, du sport et des véhicules à moteur et des cycles.

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324081439
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

28/01/2010 : MONDIAL CITY
N° national/d'enregistrement : 3708583
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles pour moteurs, essences et carburants pour moteurs, bougies d'allumage pour moteurs à explosion ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairages ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pneumatiques, amortisseurs, antivols, automobiles, motocyclettes, cycles, voiturettes, porte-bagage, béquilles pour cycles et motocycles, bicyclettes, pare-brises, pare-chocs, freins, jantes, casques, motocycles, roues, voitures, vélomoteurs, scooters ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules, location de garages ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Editions de livres, de revues.

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324081439
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

28/01/2010 : MCT
N° national/d'enregistrement : 3708584
Date de dépôt : 28/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles pour moteurs, essences et carburants pour moteurs, bougies d'allumage pour moteurs à explosion ; ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils éclairages ; ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pneumatiques, amortisseurs, antivols, automobiles, motocyclettes, cycles, voiturettes, porte-bagages, béquilles pour cycles et motocycles, bicyclettes, pare-brises, pare-chocs, freins, jantes, casques, motocycles, roues, voitures, vélomoteurs, scooters ; ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location véhicules, location garages ; ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Editions de livres, de revues.

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324081439
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

24/04/2007 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
N° national/d'enregistrement : 3497238
Date de dépôt : 24/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Casques. Produits électroniques et composants électromagnétiques pour la protection antivol des véhicules à 2, 3 ou 4 roues, avec ou sans sytème sonore. Appareils de détection ou de navigation. Vètements de protection contre les accidents, gants de protection contre les accidents et lunettes de protection pour l'usager des 2, 3 ou 4 roues. ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pneumatiques, amortisseurs pour véhicules, antivols pour vehicules, automobiles, motocyclettes, cycles, voiturette. Porte-bagage pour vehicules, bequille de motocycles, bicyclettes, pare-brises, pare-chocs de vehicules, freins de vehicules. Jantes de roue de vehicules, motocycles, quads, roues de vehicules, voitures. Velomoteurs, scooters, tricycles moteur, quadricycles, quadricycles moteur. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement, location de véhicules à deux, trois ou quatre roues, de bateaux ou de chevaux. Service de taxis. Réservation pour les voyages. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et formation de l'apprentissage à la conduite des 2 Roues, informations en matière d'éducation et de formation des véhicules à 2 roues, publication de livres. Production de films sur bandes vidéo, location de films, de magnétoscopes et de télévision, organisation de concours (éducation ou divertissement). Montage de bandes video. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES SAS
Numéro de SIREN : 324081439

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-22
Date du BOPI : 01/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-39

28/04/2006 : COLYSEE
N° national/d'enregistrement : 3426726
Date de dépôt : 28/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles pour moteur, essences (carburants).Casques. Produits électroniques et composants électromagnétiques pour la protection antivol des véhicules à 2, 3 ou 4 roues, avec ou sans système sonore. Appareils de détection ou de navigation. Vétements de protection contre les les accidents, gants de protection contre les accidents et lunettes de protection pour l'usager des 2, 3 ou 4 roues.Pneumatiques, amortisseurs, antivols automobiles, motocyclettes, cycles, voiturettes, porte-bagages, béquilles bicyclettes, pare-brises, pare-chocs, freins, jantes, motocycles, roues, voitures, vélomoteurs, scooters.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES SAS
Numéro de SIREN : 324081439

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-23
Date du BOPI : 09/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-43

03/04/2006 : SKYMAX
N° national/d'enregistrement : 3421296
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pneumatiques, amortisseurs pour véhicules, antivols pour véhicules, automobiles, motocyclettes, cycles voiturettes, porte-bagages pour véhicules, béquilles de motocycles bicyclettes, pare-brises, pare-chocs de véhicules, freins de véhicules, jantes de roues de véhicules, motocycles, quads roues de véhicules, voitures, vélomoteurs, scooters, tricycles à moteur, quadricycles à moteur.Nettoyage, entretien et réparation de véhicules 2, 3 ou 4 roues. Assistance en cas de panne de véhicules 2, 3 ou 4 roues.Organisation de voyages. Information en matière de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules à deux, trois ou quatre roues, de bateaux ou de chevaux. Service de taxis. Réservation pour les voyages.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES SA
Numéro de SIREN : 324081439

Mandataire 1 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

24/02/1997 : MONDIAL CITY
N° national/d'enregistrement : 97665223
Date de dépôt : 24/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Optiques (appareils et instruments), à savoir lunettes. Sacs pour motocycles. Vêtements. Huiles, essences, bougie. Appareils éclairages. Pneumatiques, amortisseurs, antivols, automobiles, motocyclettes, cycles, voiturettes, porte-bagages, béquilles, bicyclettes, pare-brises, pare-chocs, freins, jantes, casques, motocycles, roues, voitures, vélomoteurs, scooters, location véhicules. Location garages. Editions de livres, de revues.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LA CITY Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 592060883

Déposant 2 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324081439
Adresse :
14, rue Saint Maur
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET

Mandataire 2 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 332608
Date de demande : 11/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 453989
Date de demande : 14/05/2007
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 495946
Date de demande : 27/04/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572446
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : CAFAN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 603583
Date de demande : 24/06/2013
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Bénéficiare 1 : BEAUMANOIR ASIA HOLDING SINGAPORE PTE.LTD.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2333066
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2335542
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5434
NOJO : 75012023S090099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3852
NOJO : 75012022S128643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4693
NOJO : 75012021S107926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12541
NOJO : 75012020S098553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11874
NOJO : 75012020S071396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3229
NOJO : 7501BP1982B0331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SARL PEZOUT ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : APLITEC ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Koltz, Patrick ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bodin Veraldi, Maud
Montant du capital : 300000 EUR
24/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 75012019S058501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8504
NOJO : 75012017S114972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8505
NOJO : 75012017S114973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : 75012017S114974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8507
NOJO : 75012017S114975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : 75012017S114976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8509
NOJO : 75012017S114987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 75012013S092300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2579
NOJO : BXC112350446647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2580
NOJO : BXC11235044666B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1874
NOJO : BXC09246003040T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 Paris
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB08217005290Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Nom commercial : MONDIAL SCOOTER ET MONDIAL CITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000 EUR

Siège social :
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 Paris
12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°3784
NOJO : BXB082810025092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Gorel, nom d'usage : Tudal, Josiane.

Montant du capital : 300000 EUR

Siège social :
Adresse :
14 rue Saint-Maur
75011 Paris
23/03/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2067
NOJO : BXA08086004596M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 15/11/2004
Publication légale : Les petites affiches, le 22/01/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me BERNET Christian 43 avenue de Saint Mandé 75012 PARIS
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 70300 Euros
Etablissement principal :
Activité : en France et à l'étranger : la réparation de véhicules deux, trois ou quatre roues motorisés ou non, neufs et d'occasion, ainsi que les équipements et accessoires, pièces détachées s'y rapportant, l'import-export.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
101 avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
Numéro d'identification : RCS Créteil 480 363 134
Dénomination : BD LEADER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBUT Bernard, Louis modification le 04 Février 2005.

Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
101 avenue Aristide Briand
94110 Arcueil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6127
NOJO : BXC08071007616A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Saint-Maur
75011 Paris
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6128
NOJO : BXC08071007617C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Saint-Maur
75011 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : BXC08057003703F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2003
Numéro d'identification : RCS PARIS 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Saint-Maur
75011 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : BXC08057003706L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004
Numéro d'identification : RCS PARIS 324 081 439
Dénomination : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
14 rue Saint-Maur
75011 Paris
Historique de l'unité légale :
23/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00063
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev2 : 45.40Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAFRev1 : 50.4Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce et réparation de motocycles (NAF1993 : 50.4Z)
01/01/1986 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : MONDIAL SCOOTER ET MONDIAL CITY
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030
Dépôts des actes :
12/10/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°94635 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/12/2015 pour l'exercice clos au 31/12/2014
23/06/2015 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°57728 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/10/2015 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2014
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°63366 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°63366 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°63195 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 14 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°63195 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
17/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°75889 déposé le 22/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°65152 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°65152 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°97895 déposé le 21/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°21051 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA EN SAS
18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°21051 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°21051 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°21051 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°65909 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°65909 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°32505 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°32505 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°32505 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°32505 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE
06/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°32505 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°2504 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
09/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°2504 déposé le 16/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1996 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°944 déposé le 19/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00944DU 19/06/96
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°18332 déposé le 14/06/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique NOUVELLE FORME : ANO
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°23778 déposé le 25/07/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DEPOSE LE 14.06.1990. N. 18332
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°52692 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°56013 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°56013 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
Etablissements :
23/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Type : Siège

Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADOM
Siren : 424950459
Nom commercial : "MONDIAL SCOOTER ET MONDIAL CITY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/1982
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, LA LOCATION DE VEHICULES, DEUX, TROIS OU QUATRE ROUES MOTORISES OU NON, NEUFS ET D'OCCASIONS, AINSI QUE LES EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES PIECES DETACHEES S'Y RAPPORTANT L'IMPORT-EXPORT (SANS CHAUFFEUR)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 avenue de Wagram
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : SOFRADOM
Siren : 424950459
Nom commercial : "MONDIAL SCOOTER ET MONDIAL CITY"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/1982
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA VENTE, LA REPARATION, LA LOCATION DE VEHICULES, DEUX, TROIS OU QUATRE ROUES MOTORISES OU NON, NEUFS ET D'OCCASIONS, AINSI QUE LES EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES PIECES DETACHEES S'Y RAPPORTANT L'IMPORT-EXPORT (SANS CHAUFFEUR)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2009 : PARIS SCOOTER ACCESSOIRES
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°92300 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°55054 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°55052 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°52030 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°2595 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°2594 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°48944 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°48941 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°9835 déposé le 16/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°52665 déposé le 27/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°83379 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°43584 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°42228 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°43913 déposé le 22/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°42047 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°71277 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°37772 déposé le 21/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°37909 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°13102 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°12924 déposé le 23/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°14436 déposé le 26/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°7032 déposé le 20/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°16133 déposé le 25/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°10979 déposé le 08/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°15651 déposé le 24/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1982B03313
Dépôt : N°29517 déposé le 23/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 128643 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 107926 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 98553 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 71396 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58501 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114987 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114976 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114975 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2013 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114974 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2012 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114973 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2011
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2011 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 114972 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1982B03313
Code activité : 4540Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2010
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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