PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49079666100083 / Siren : 490796661 / NIC : 00083

N° de TVA : FR 29 490796661

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE

Adresse :
1 Rue DES ARQUEBUSIERS
67000 STRASBOURG

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2017 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/2006

Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Strasbourg (siège)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - MarsangisPARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Strasbourg (fermé)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Paris (fermé)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Lyon (fermé)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Vincennes (fermé)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Villepinte (fermé)PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE - Montreuil (fermé)

Publications au Bodacc :

08/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : 006752MYG402930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6708
NOJO : 6752MYG39529300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4848
NOJO : 675235607700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8606
NOJO : 675232412400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : 675229152800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3508
NOJO : 000006752269585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3509
NOJO : 000006752269587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VOLKSWIND GMBH (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : 675224886600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2531
NOJO : 000006752224668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3407
NOJO : 051415336180002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : SASU

30/08/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°499
NOJO : 002017082100336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 30/05/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
président : GANDERKESEE (SDE) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; contrôleur des comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 15000 EUR

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 75012017S026154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB16165002312L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
nomination du Gérant : Kocher, Samuel Rolf
Montant du capital : 15000 EUR

27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6806
NOJO : 75012016S015034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5695
NOJO : 75012015S008412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6034
NOJO : 75012014S041371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

30/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°575
NOJO : BXA14113000653Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 22/10/2013
Date de commencement d'activité : 24/09/2013
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Hüni, Guido Rudolf.

Montant du capital : 15000 EUR

10/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1248
NOJO : BXA133080017504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
THOMAS Felicity Jane nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant.
HÜNI Guido Rudolf nom d'usage : HÜNI devient gérant.

21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15193
NOJO : 119401307460666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13755
NOJO : BXC12233011528R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13400
NOJO : BXC113140066170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
9 avenue de Paris Bp 161
94305 Vincennes Cedex

22/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB11258001819A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10010
NOJO : BXC102110033120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3993
NOJO : BXB10160000382Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BECKER John en fonction le 12 Août 2009 Gérant : GODMET Jean-Baptiste, Bertrand en fonction le 12 Août 2009 Gérant : MULLER Joachim en fonction le 04 Juin 2010

20/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°734
NOJO : BXA08226006343X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BECKER John Gérant : GODMET Jean-Baptiste, Bertrand Co-gérant : SCHWENCKE Moritz, Manfred, Michael
Montant du capital : 15000.00 EUR

Adresse :
9 avenue de Paris
Bp 161
94305 Vincennes Cedex

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10808
NOJO : BXC08194005089F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
23 allée des Impressionnistes
Bâtiment le Sisley,
93420 Villepinte

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8812
NOJO : BXC08161004913Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

29/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : BXB08145008518N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 490 796 661
Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Co-gérant : BECKER John modification le 19 Mai 2009.
Co-gérant : GODMET Jean-Baptiste, Bertrand en fonction le 19 Mai 2009.
Co-gérant : SCHWENCKE Moritz, Manfred, Michael en fonction le 19 Mai 2009.

Historique de l'unité légale :

23/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00083

30/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00075

31/01/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/03/2014 : code NIC

Code NIC : 00067

24/09/2013 : code NIC

Code NIC : 00059

15/07/2009 : code NIC

Code NIC : 00042

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

06/09/2006 : code NIC

Code NIC : 00026

28/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00018

Représentants légaux :

10/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Type : Personne Morale

Nom : VOLKSWIND GMBH
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
Gustav-Weisskopf Strasse 3
D-27777 GANDERKESEE
ALLEMAGNE

10/08/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 348600990
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

10/08/2020 : Nouveau dirigeant

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Personne Physique

Nom : HÜNI GUIDO RUDOLF
Né le 27/01/1973 à HORGEN (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
PARKSTRASSE 23 CH-54 1 BADEN
Suisse

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Personne Physique

Nom : Kocher Samuel Rolf
Né le 17/05/1972 à Winterthur (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
Weinbergstrasse 61 8400 Winterthur
Suisse

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France

20/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France

Dépôts des actes :

05/09/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°28858 déposé le 22/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

05/09/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°28860 déposé le 22/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°14654 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°15033 déposé le 14/05/2019
Etat : Déposé

28/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°15519 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°15519 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : 1 rue des Arquebusiers 67000 Strasbourg

28/03/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°15519 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°20035 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé

30/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°6858 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé

30/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°6858 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé

30/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°6858 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

10/08/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Arquebusiers
67000 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : MAZARS-FIDUCO
Siren : 568503478
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2017
Activité : Développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) - de 75001 PARIS - 59 rue des Petits Champs à 67000 STRASBOURG - 20 Avenue de la Paix, avec effet au 30/05/2017 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Siège

Adresse :
59 rue des Petits Champs
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : European Business Center S.A.
Siren : 350261152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2013
Activité : Développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Type : Etablissement principal

Adresse :
59 rue des Petits Champs
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : European Business Center S.A.
Siren : 350261152
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2013
Activité : Développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B50063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Plateau
51260 Marsangis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2007
Activité : production d'électricité d'origine éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/08/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La société était initialement immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 2014 B 08343.

20/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2014
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

28/04/2014 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Personnes morales :

10/08/2020 : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/07/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/04/2017 : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE SARL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement, réalisation, financement, gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

28/04/2014 : PARC EOLIEN PLAINE DYNAMIQUE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°12052 déposé le 10/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°4777 déposé le 10/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2017B01671
Dépôt : N°5046 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Dépôt : N°26154 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Dépôt : N°15034 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Dépôt : N°8412 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B08343
Dépôt : N°41371 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5549 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 7336 du 10/05/2022
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9399 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12052 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4777 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 5046 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2017B01671
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26154 du 19/04/2017
Numéro de gestion : 2014B08343
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	382		382	382
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	15 115 962	3 302 981	11 812 981	12 545 166
BH	Autres immobilisations financières				601 000
BJ	TOTAL (I)	15 116 344	3 302 981	11 813 363	13 146 547
BX	Clients et comptes rattachés	63 075		63 075	202 813
BZ	Autres créances	38 901		38 901	29 192
CF	Disponibilités	1 060 089		1 060 089	1 098 763
CH	Charges constatées d’avance	37 802		37 802	40 349
CJ	TOTAL (II)	1 199 867		1 199 867	1 371 119
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 316 210	3 302 981	13 013 230	14 517 666
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000	15 000
DH	Report à nouveau	-1 234 873	-1 219 818
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-30 967	-15 054
DL	TOTAL (I)	-1 250 839	-1 219 873
DP	Provisions pour risques	12 774
DQ	Provisions pour charges	293 773	293 773
DR	TOTAL (III)	306 547	293 773
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	10 046 182	10 716 069
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	3 717 008	4 491 650
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	139 371	130 629
DY	Dettes fiscales et sociales	54 961	105 418
EC	TOTAL (IV)	13 957 522	15 443 768
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 013 230	14 517 666
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens				1 973 427
FG	Production vendue services	1 947 889		1 947 889
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 947 889		1 947 889	1 973 427
FQ	Autres produits			1	133
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 947 890	1 973 560
FW	Autres achats et charges externes			457 096	463 461
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			116 904	118 326
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			732 185	730 184
GE	Autres charges				2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 306 185	1 311 973
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			641 705	661 587
GR	Intérêts et charges assimilées			658 397	677 952
GU	Total des charges financières (VI)			658 397	677 952
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-658 397	-677 952
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-16 692	-16 366
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		1 838
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		1 838
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 500	528
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	12 774
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	14 274	528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14 274	1 310
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 947 890	1 975 398
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 978 856	1 890 463
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-30 967	-15 054

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