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PARC EOLIEN DU MOULINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83051062400042 / Siren : 830510624 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 69 830510624
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU MOULINET
Adresse :
1-5
1 Rue JEAN MONNET

94130 NOGENT-SUR-MARNE
Liens de succession de l'établissement :
13/11/2019 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DU MOULINET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/2017
Dénomination : PARC EOLIEN DU MOULINET
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16656
NOJO : 9401MYG96150300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8737
NOJO : 9401MYG90298900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11173
NOJO : 9401MYG85458000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11463
NOJO : 9401MYG78475400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3812
NOJO : 009401MYG757638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 06/06/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOUVERGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CEDEGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : CRISTAL AUDIT CONSEIL
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5832
NOJO : 9401MYG75617200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3323
NOJO : 940119401435591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1566
NOJO : 940119401397316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/06/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 830 510 624
Dénomination : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NOUVERGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CEDEGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : CRISTAL AUDIT CONSEIL
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
03/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00042
16/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : NOUVERGIES
Siren : 503511081
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1-5 Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : CEDEGEC
Siren : 453184871
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Marcelle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL AUDIT CONSEIL
Siren : 522260504
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Boulevard Saint-Antoine
78000 Versailles
FRANCE
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : NOUVERGIES
Siren : 503511081
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1-5 Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : CEDEGEC
Siren : 453184871
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Marcelle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
07/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Personne Morale

Nom : CRISTAL AUDIT CONSEIL
Siren : 522260504
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Boulevard Saint-Antoine
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°3697 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°3697 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
16/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°64435 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
16/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°64435 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 21 A bd Jean Monnet 94350 VILLIERS SUR MARNE
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°31557 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
06/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°11272 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
06/06/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°11272 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
17/05/2017 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°11272 déposé le 30/06/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
07/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-5 Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2017
Activité : Promouvoir, concevoir, développer, financer, construire et exploiter des parcs éoliens et plus généralement toutes installations de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/10/2020 : SAS PARC EOLIEN DU MOULINET
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promouvoir, concevoir, développer, financer, construire et exploiter des parcs éoliens et plus généralement toutes installations de production d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°16738 déposé le 07/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2017B03739
Dépôt : N°2624 déposé le 22/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16434 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2017B03739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 33123 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2017B03739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16738 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2017B03739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 2624 du 22/01/2020
Numéro de gestion : 2017B03739
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 19 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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