PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II

Entreprise

PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Dernière mise à jour : 01/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51443667400022 / Siren : 514436674 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 70 514436674
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Adresse :
3 Rue DE L ARRIVEE
75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2013 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2009
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3617
NOJO : 75012023S107603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : 7501BP2009B1598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Cazettes De Saint Leger, Thierry ; nomination du Président : De La Rochefoucauld, Stanislas
Montant du capital : 3000 EUR
15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4938
NOJO : 75012022S143984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3083
NOJO : 75012021S032761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 75012020S027717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6315
NOJO : 75012019S012006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4852
NOJO : 75012018S032222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6088
NOJO : 75012017S020048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3853
NOJO : 75012016S033286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8565
NOJO : 75012015S037286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : BXB15188001681C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12003
NOJO : 75012014S019521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9880
NOJO : 75012013S069496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB13102000446B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13228
NOJO : BXC12142020897I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10160
NOJO : BXC11109012319X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°827
NOJO : BXA09250000284X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/08/2009
Date de commencement d'activité : 27/07/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 514 436 674
Dénomination : AN AVEL BRAZ JAPON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Cazettes De Saint Leger, Thierry, nom d'usage : Cazettes de saint léger.

Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Établissement de partenariats au Japon, importation de matériels.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
158 avenue de Suffren
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/03/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2015 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
01/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Type : Personne Physique

Nom : CAZETTES DE SAINT LEGER (CAZETTES DE SAINT LEGER) Thierry
Né le 18/04/1955 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
82 rue de Varenne
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°59666 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Ancienne dénomination: AN AVEL BRAZ JAPON
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°59666 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°59666 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°59666 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
18/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°31712 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 158 avenue de Suffren 75015 PARIS
18/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°31712 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°31712 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°36639 déposé le 12/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°73402 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
27/07/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°73402 déposé le 27/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Type : Siège

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2009
Activité : Construction et exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Mailly le Camp, Trouans, Dosnon et Semoine (Aube)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2009
Activité : Construction et exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Mailly le Camp, Trouans, Dosnon et Semoine (Aube)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PECE II - PDL 1 Chevreux ZY45 - ZY06
10700 Trouans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Construction et exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Mailly le Camps, Trouans, Dosnon et Semoine (Aube).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2016B00466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PECE II - PDL2 Chevreux ZY05
10700 Trouans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Construction et exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Mailly le Camp, Trouans, Dosnon et Semoine (Aube).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2011
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-03-2011
Personnes morales :
16/03/2017 : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Construction et exploitation de parcs éoliens sis sur les communes de Mailly le Camp, Trouans, Dosnon et Semoine (Aube)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2016 : PARC EOLIEN DU CHAMP DE L'EPEE II
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°20048 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°33286 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°37286 déposé le 01/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°19521 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°69496 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°20392 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B15986
Dépôt : N°17140 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 143984 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32761 du 10/05/2021
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27717 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 12006 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 32222 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20048 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2009B15986
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours53 19553 1953 413
BJTOTAL (I)53 19553 1953 413
CFDisponibilités2 6992 69922
CHCharges constatées d’avance168168155
CJTOTAL (II)13 42813 4281 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)66 62366 6235 087
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-7 136-4 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 249-2 916
DLTOTAL (I)-18 385-4 136
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 0966 646
EAAutres dettes19
ECTOTAL (IV)85 0089 222
EETOTAL GENERAL (I à V)66 6235 087
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FNProduction immobilisée49 7823 413
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)49 7833 413
FWAutres achats et charges externes63 3496 244
FXImpôts, taxes et versements assimilés7475
GFTotal des charges d’exploitation (II)63 4236 319
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-13 640-2 906
GRIntérêts et charges assimilées60910
GUTotal des charges financières (VI)60910
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-609-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-14 249-2 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)49 7833 413
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)64 0326 329
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-14 249-2 916

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