PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS

Entreprise

PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS
Dernière mise à jour : 01/11/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50967321600073 / Siren : 509673216 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 27 509673216
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS
Adresse :
3 Rue DE L ARRIVEE
75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2012 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/2008
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX- COULOMMES- SAS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : 75012023S108241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2182
NOJO : 75012022S165451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
13/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2374
NOJO : 7501BP2009B0016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Cazettes De Saint Leger, Thierry ; nomination du Président : De La Rochefoucauld, Stanislas
Montant du capital : 561440 EUR
21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 75012022S133932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : 75012021S123223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1590
NOJO : 75012020S027725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7563
NOJO : 75012019S031875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13994
NOJO : 75012018S045893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7430
NOJO : 75012017S024636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3727
NOJO : 75012016S032677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
15/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : BXB152500008836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAGELLAN, Commissaire aux comptes suppléant partant : Cardon, Didier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Khelifi, Lazare
Montant du capital : 561440 EUR
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4576
NOJO : 75012015S069523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10034
NOJO : 75012014S028866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB13304002226Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 561440 EUR
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9754
NOJO : 75012013S069487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB130040017668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 37000 EUR
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10336
NOJO : BXC121580078184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9096
NOJO : BXC11154020579O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
158 avenue de Suffren
75015 Paris
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8018
NOJO : BXC10125010971U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
158 AV DE SUFFREN
75015 PARIS
25/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°978
NOJO : BXA08020001698L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2009
Date de commencement d'activité : 05/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 509 673 216
Dénomination : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Cazettes De Saint Leger, Thierry, Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Cardon, Didier.
.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Réalisations de parcs de production d'énergies renouvelables
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
158 avenue de Suffren
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00073
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Type : Personne Physique

Nom : CAZETTES DE SAINT LEGER Thierry
Né le 18/04/1955 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82 rue de Varenne
75007 Paris
France
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Type : Personne Morale

Nom : MAGELLAN
Siren : 378839146
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 avenue de Villiers
75017 Paris
France
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Type : Personne Physique

Nom : Khelifi Lazare
Né le 07/10/1960 à Ouhel (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 avenue de Villiers
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°81424 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
25/06/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°81424 déposé le 28/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°73192 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°95455 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°95455 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°95455 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
29/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°120092 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 158 avenue de Suffren 75015 PARIS
29/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°120092 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°120092 déposé le 27/12/2012
Etat : Déposé
21/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°55402 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°750 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
05/12/2008 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°750 déposé le 06/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Type : Siège

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2008
Activité : Réalisations de parcs d'énergies Renouvelables ainsi que la construction et l'exploitation de parcs éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 rue de l'Arrivée
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2008
Activité : Réalisations de parcs d'énergies Renouvelables ainsi que la construction et l'exploitation de parcs éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de Leffincourt
08130 Vaux-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2010
Activité : Identique a celle de l'établissement principal, réalisation de parcs de production d'énergies Renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Blanc Bonnet
08130 Coulommes-et-Marqueny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2010
Activité : Identique a celle de l'établissement principal, réalisation de parcs de production d'énergies Renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parcelle Zk 004 Neuf Toit
08130 Vaux-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2011
Activité : Identique à celle de l'établissement principal Réalisation de parcs de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parcelle
zone industrielle 016 Mont Frémy
08130 Vaux-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2011
Activité : Identique à celle de l'établissement principal Réalisation de parcs de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2010B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parcelle Zk 004 Neuf Toit Pl2
08130 Vaux Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2012
Activité : Identique à celle de l'établissemet principal - réalisation de parcs d'énergie reouvelable et parcs éoliens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2012 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2010
Texte de l'observation : Pour les établissements l'adresse postale est 158, avenue de Suffren - 75015 PARIS
Personnes morales :
11/04/2017 : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES SAS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisations de parcs de production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement construction et exploitation de parcs éoliens sis sur la commune de Vaux Champagne (Ardennes) et Coulommes et Marqueny (Ardennes)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 561440.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/04/2012 : PARC EOLIEN DE VAUX-COULOMMES
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°24636 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°32677 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°69523 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°28866 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°69487 déposé le 14/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°22688 déposé le 04/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°26343 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009B00168
Dépôt : N°15638 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 165451 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 123223 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27725 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 31875 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45893 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24636 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00168
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels39 836 3724 673 58735 162 78537 590 004
AXAvances et acomptes8 0008 000
BJTOTAL (I)39 844 3724 673 58735 170 78537 590 004
BXClients et comptes rattachés578 739578 739445 921
CFDisponibilités1 517 1491 517 1491 614 374
CHCharges constatées d’avance88 83588 83579 645
CJTOTAL (II)2 297 8392 297 8392 375 888
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt637 053637 053685 175
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 779 2644 673 58738 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel561 440561 440
DHReport à nouveau-213 523-172 527
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)632 019-40 996
DLTOTAL (I)979 936347 917
DQProvisions pour charges600 000600 000
DRTOTAL (III)600 000600 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés330 179412 927
ECTOTAL (IV)36 525 74039 703 151
EETOTAL GENERAL (I à V)38 105 67740 651 067
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 057 2967 057 2964 662 427
FJChiffres d’affaires nets7 057 2967 057 2964 662 427
FNProduction immobilisée7 332 011
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 530
FQAutres produits31
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 057 29912 010 969
FWAutres achats et charges externes1 331 1818 260 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés392 442285 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 704 6852 053 677
GEAutres charges97
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 428 31610 598 995
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 628 9831 411 974
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé-614614
GMReprises sur provisions et transferts de charges258 537
GPTotal des produits financiers (V)-614259 151
GRIntérêts et charges assimilées1 564 6171 504 541
GUTotal des charges financières (VI)1 564 6171 504 541
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 565 232-1 245 389
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 063 751166 585
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HKImpôts sur les bénéfices (X)431 687207 581
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 056 68512 270 121
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 424 66612 311 116
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)632 019-40 996
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 656 563
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 656 563
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges600 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges600 000600 000
7CTOTAL GENERAL600 000600 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients578 739
VBT. V. A.85 191
VNAutres impôts, taxes versements assimilés27 923
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2
VSCharges constatées d’avance88 835
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES780 690780 690
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine777777
8AEmprunts et dettes financières divers35 443 4171 016 9159 255 163
8BFournisseurs et comptes rattaché330 179330 179
VQAutres impôts, taxes et assimilés278 223278 223
VIGroupe et associés473 145473 145
VYTOTAL – ETAT DES DETTES36 525 7402 099 2389 255 16325 171 339
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice738 102
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 182 162

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