PARC EOLIEN DE MONTJOYER

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/10/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44023695800052 / Siren : 440236958 / NIC : 00052

N° de TVA : FR 14 440236958

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE MONTJOYER

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Liens de succession de l'établissement :

07/10/2020 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2002

Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE MONTJOYER - Lyon (siège)PARC EOLIEN DE MONTJOYER - Portes-lès-Valence (fermé)PARC EOLIEN DE MONTJOYER - MontjoyerPARC EOLIEN DE MONTJOYER - Portes-lès-Valence (fermé)PARC EOLIEN DE MONTJOYER - Marquillies (fermé)PARC EOLIEN DE MONTJOYER - Prouvy (fermé)

Publications au Bodacc :

17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5768
NOJO : 690100016391500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13260
NOJO : 690100015287770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2603
NOJO : 069010001443265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MISTRAL HOLDING Sté par actions simplifiée RCS B 790064604, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 198800.00 EUR

16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4645
NOJO : 690100014371610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1937
NOJO : 069010001426390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MERTEN Daniel nom d'usage : MERTEN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée EUROTEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

24/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1352
NOJO : 069010001414085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODAC du traité de fusion SOCIETE ABSORBANTE PARC EOLIEN DE MONTJOYER SAS au capital de 200.000 euros Siège : 2 Rue André Bonin - 69004 Lyon RCS LYON : 440 236 958 SOCIETE ABSORBEE MISTRAL HOLDING SAS au capital de 1.512.000 euros Siège : 2 Rue André Bonin - 69004 Lyon RCS LYON : 790 064 604 ACTIF APPORTE : 1.512.022 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 44.873 euros ACTIF NET APPORTE : 1.467.149 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2021 REMUNERATION DE L'ACTIF NET APPORTE : création de 1.988 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d'augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 76,03 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. PRIME DE FUSION : 1.266.035,70 euros TRAITE DE FUSION : en date du 22 juin 2021 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 22 juin 2021 et le 22 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

09/02/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1850
NOJO : 069010001375430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERARD Jean Marie nom d'usage : PERARD n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président

02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : 026020000260804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Nom commercial : Mistral Energie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCHMERBER Claude Dominique nom d'usage : SCHMERBER n'est plus président.
PERARD Jean-Marie nom d'usage : PERARD devient président

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1099
NOJO : BXB14002000815F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 440 236 958
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Nom commercial : Mistral Energie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ETHUIN Catherine nom d'usage : ETHUIN n'est plus président.
SCHMERBER Claude Dominique nom d'usage : SCHMERBER devient président.

09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : BXB13183001139F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 440 236 958
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président de la société Ethuin, Catherine, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Merten, Daniel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EUROTEC
Montant du capital : 200000 EUR

08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3887
NOJO : BXC13177001449K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 440 236 958
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4766
NOJO : BXC12255006270V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 440 236 958
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BXC11269008585U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 440 236 958
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Léon Bocquet
59274 Marquillies

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6696
NOJO : BXC10267006463L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4514
NOJO : BXC082450211494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7822
NOJO : BXC08291005659C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

07/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00052

26/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/11/2013 : dénomination, code NIC

Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJOYER
Code NIC : 00045

02/04/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

29/06/2005 : code NIC

Code NIC : 00037

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

18/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Personne Physique

Nom : PERARD Jean-Marie
Né le 12/02/1947 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue Verguin
69006 Lyon
France

18/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Personne Physique

Nom : MERTEN Daniel
Né le 18/06/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue Du Mont Valérien
92210 Saint-Cloud
France

18/03/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Personne Morale

Nom : EUROTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de Vienne
75008 Paris
France

18/03/2020 : Nouveau dirigeant

30/12/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Personne Physique

Nom : SCHMERBER Claude Dominique
Né le 08/04/1951 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Route de Beauvallon
26800 Portes-lès-Valence
France

30/12/2013 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

26/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Dépôt : N°002349 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Dépôt : N°007283 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

18/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Siège

Adresse :
10 Route de Beauvallon
26800 Portes-lès-Valence
France

18/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Route de Beauvallon
26800 Portes-lès-Valence
France
Nom commercial : Mistral Energie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2005
Activité : La production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installatins y afférentess.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/03/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mairie
Le Village
26230 Montjoyer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : La production et la vente d'energie électrique renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70006
Type : Siège

Adresse :
10 Route de Beauvallon
26800 Portes-lès-Valence
France

30/12/2013 : Etablissement ouvert

Observations :

18/03/2020 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

18/03/2020 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/012416
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/10/2006 (mention du GTC de Lille Métropole le 26/10/2006).

30/12/2013 : Ajout

Personnes morales :

18/03/2020 : PARC EOLIEN DE MONTJOYER

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installatins y afférentess.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

30/12/2013 : PARC EOLIEN DE MONTJOYER

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installatins y afférentess.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/030804 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2021B00759
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 425	3 425
AP	Constructions	760 146	593 859	166 287	58 316
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 484 687	7 415 801	68 886	1 139 097
BH	Autres immobilisations financières	10 500		10 500	10 500
BJ	TOTAL (I)	8 258 758	8 013 085	245 673	1 207 913
BX	Clients et comptes rattachés	265 115		265 115	168 656
BZ	Autres créances	849 399		849 399	1 096 621
CF	Disponibilités	244 197		244 197	176 236
CH	Charges constatées d’avance	720		720
CJ	TOTAL (II)	1 359 432		1 359 432	1 441 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 618 190	8 013 085	1 605 105	2 649 426
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	79 705	11 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-271 334	68 265
DL	TOTAL (I)	28 371	299 705
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 191	945 703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		170 526
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	141 322	348 900
DY	Dettes fiscales et sociales	213 221	234 593
EC	TOTAL (IV)	926 734	1 699 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 605 105	2 649 427

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/034473 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2021B00759
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 425	3 425
AP	Constructions	760 146	593 859	166 287	58 316
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	7 484 687	7 415 801	68 886	1 139 097
BH	Autres immobilisations financières	10 500		10 500	10 500
BJ	TOTAL (I)	8 258 758	8 013 085	245 673	1 207 913
BX	Clients et comptes rattachés	265 115		265 115	168 656
BZ	Autres créances	849 399		849 399	1 096 621
CF	Disponibilités	244 197		244 197	176 236
CH	Charges constatées d’avance	720		720
CJ	TOTAL (II)	1 359 432		1 359 432	1 441 513
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 618 190	8 013 085	1 605 105	2 649 426
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	79 705	11 440
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-271 334	68 265
DL	TOTAL (I)	28 371	299 705
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	572 191	945 703
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		170 526
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	141 322	348 900
DY	Dettes fiscales et sociales	213 221	234 593
EC	TOTAL (IV)	926 734	1 699 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 605 105	2 649 427

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