PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 18/02/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44945577300076 / Siren : 449455773 / NIC : 00076

N° de TVA : FR 13 449455773

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Adresse :
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

18/02/2019 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/07/2003

Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - Versailles (siège)PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - Achiet-le-GrandPARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - LillePARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - Paris (fermé)PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - Paris (fermé)PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS - Courcelles-le-Comte (fermé)

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4009
NOJO : 7803MYG93288800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 007803MYG924394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT
Montant du capital : 278823.00 EUR

24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2069
NOJO : 007803MYG873923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : HENGE Stefan ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT
Montant du capital : 120000.00 EUR

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11336
NOJO : 7803MYG86920700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2318
NOJO : 007803MYG805765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : GARDNER Charlotte Ann ; Directeur général : HENGE Stefan ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4847
NOJO : 7803MYG80576400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3016
NOJO : 7803MYG76429000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3322
NOJO : 007803MYG758625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR

26/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : 780317803456898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 819045.00 EUR

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10175
NOJO : 317803449750845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/03/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1291
NOJO : 780317803442959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : HENGE Stefan ; Directeur général : GARDNER Charlotte Ann ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1317015.00 EUR

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6825
NOJO : 75012018S082982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6100
NOJO : 75012017S085466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : 75012016S032659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12553
NOJO : 75012015S027673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1754
NOJO : BXB142870023492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Directeur général Rhodes, nom d'usage : Rhodes-Journeay, Julia Katharine
Montant du capital : 1317015 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14712
NOJO : 75012014S030625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : BXB140100014535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Calcraft, William Joseph, nomination du Directeur général : Henge, Stefan
Montant du capital : 1317015 EUR

05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB13241001554H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Matthew, John Allan, modification du Président Johnston, Gordon James, nomination du Directeur général : Rhodes, Julia Katharine
Montant du capital : 1317015 EUR

27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : BXC131970159466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8914
NOJO : BXC12222008156S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7420
NOJO : BXC11217008074G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : BXB11214001982P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
nomination du Directeur général : Johnston, Gordon James, nomination du Directeur général : Calcraft, William Joseph
Montant du capital : 1317015 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2146
NOJO : BXB11103001088E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1317015 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8704
NOJO : BXC10215005784B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
67 BD HAUSSMANN
75008 PARIS

09/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : BXB10151001361U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Président Matthew, John Allan
Montant du capital : 45000 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

21/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB101310040982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Darne, Dominique, nomination du Président : Matthieu, John Allan
Montant du capital : 45000 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2581
NOJO : BXB09281003373D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Associé gérant partant : INFINIVENT, nomination du Président : Darne, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 45000 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : BXC08231019893S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS III
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

22/01/2009 : Radiation

Annonce N°485
NOJO : BXB080160060500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lille 449 455 773
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS III
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : INFINIVENT.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
45 rue du faubourg de Roubaix
59800 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
Parc Eolien
62121 Achiet-le-Grand

18/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1096
NOJO : BXA080130013350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/07/2003
Date de commencement d'activité : 01/08/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Etablissement principal :
Activité : Exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
parc Eolien
62121 Achiet le Grand

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 773
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS III
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : INFINIVENT.
.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8104
NOJO : BXC08291003367P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 449 455 773
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS III
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
45 rue du faubourg de Roubaix
59800 Lille

Historique de l'unité légale :

14/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/02/2019 : code NIC

Code NIC : 00076

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00068

24/09/2009 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/12/2008 : code NIC

Code NIC : 00043

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/08/2005 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie
Né le 26/10/1991 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Sion Hall
56 Victoria Embankment
EC4YODZ
ROYAUME-UNI

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Sion Hall
56 Victoria Embankment
EC4Y 0DZ
ROYAUME-UNI

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Personne Physique

Nom : GARDNER Charlotte Ann
Né le 21/01/1983 à Londres (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
Sion Hall
Victoria Embankment
EC4Y 0DZ
ROYAUME-UNI

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

12/03/2019 : Nouveau dirigeant

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Personne Physique

Nom : Johnston Gordon James
Né le 26/03/1974 à Glasgow (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
161 Brompton Road London SW3 1QP
Royaume-Uni

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Personne Physique

Nom : Rhodes (Rhodes-Journeay) Julia Katharine
Né le 15/04/1971 à Seria (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road London SW3 1QP
Royaume-Uni

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Personne Physique

Nom : Henge Stefan
Né le 15/11/1971 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road London SW3 1QP
Royaume-Uni

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
France

08/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92524 Neuilly sur Seine CEDEX
France

Dépôts des actes :

18/02/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Dépôt : N°6815 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

18/02/2019 : Décision(s) du président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Dépôt : N°6815 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/02/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Dépôt : N°6815 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé

18/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Dépôt : N°6815 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé

18/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Dépôt : N°6816 déposé le 07/03/2019
Etat : Déposé

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°129 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/07/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°77015 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°77015 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°70197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

26/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°70197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°70197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé

04/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

04/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/03/2011 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé

04/03/2011 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé

04/03/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°33248 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé

12/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°13534 déposé le 10/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°37806 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°94101 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2009 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°94101 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°94101 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale EOLE PAS-DE-CALAIS III

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SNC (devient SAS à associé unique)

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

24/09/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé

10/09/2009 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°77952 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé

31/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°82832 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°73930 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

24/08/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°73930 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/08/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°73930 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé

01/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°115909 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé

01/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°115909 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 ru Fbg de roubaix 59000 Lille

01/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°115909 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°115909 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

Etablissements :

12/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE

12/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B01262
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : l'exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique par utilisation de l'énergie éolienne dans le département du pas de calais, la gestion des dits parcs à partir de son siège social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Siège

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : l'exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique par utilisation de l'énergie éolienne dans le département du pas de calais, la gestion des dits parcs à partir de son siège social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Type : Etablissement principal

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : l'exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique par utilisation de l'énergie éolienne dans le département du pas de calais, la gestion des dits parcs à partir de son siège social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2005B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Départementale N° 32 le Fonds de
Trévillers Parcelle ZA 104
62121 Achiet-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : Exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

12/03/2019 : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : l'exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique par utilisation de l'énergie éolienne dans le département du pas de calais, la gestion des dits parcs à partir de son siège social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/02/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 1317015.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

08/07/2016 : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1317015.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

21/01/2016 : PARC EOLIEN DE LA SOLE DU BOIS

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°32659 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°27673 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°30625 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°32682 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°46474 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°44808 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°31935 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26493
Dépôt : N°41289 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15999 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2019B01262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 18181 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2019B01262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26406 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2019B01262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7203 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2019B01262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82982 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2008B26493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85466 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2008B26493
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	7 876	1 030	6 846
AP	Constructions	1 159 546	280 094	879 451
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 950 023	2 129 505	6 820 517
BJ	TOTAL (I)	10 117 445	2 410 630	7 706 814
BX	Clients et comptes rattachés	152 954		152 954
BZ	Autres créances	69 484		69 484
CF	Disponibilités	230 284		230 284
CH	Charges constatées d’avance	25 272		25 272
CJ	TOTAL (II)	477 996		477 996
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 595 441	2 410 630	8 184 811
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 317 015
DH	Report à nouveau	-3 626 013
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 188 501
DK	Provisions réglementées	6 610 437
DL	TOTAL (I)	5 489 940
DQ	Provisions pour charges	276 127
DR	TOTAL (III)	276 127
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 359 601
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	44 019
DY	Dettes fiscales et sociales	15 121
EC	TOTAL (IV)	2 418 742
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 184 811
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	279 671
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 993 099		1 993 099
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 993 099		1 993 099
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 993 101
FW	Autres achats et charges externes			352 584
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			95 324
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			382 858
GE	Autres charges			612
GF	Total des charges d’exploitation (II)			831 381
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 161 720
GL	Autres intérêts et produits assimilés			417
GP	Total des produits financiers (V)			417
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			8 976
GR	Intérêts et charges assimilées			222 904
GU	Total des charges financières (VI)			231 880
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-231 463
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			930 257
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	324 950
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	324 950
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	61 226
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61 226
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	263 724
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	5 480
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 318 469
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 129 968
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 188 501
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 027 772	382 859		2 410 630
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 027 772	382 859		2 410 630
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 610 437
3Z	Total Provisions réglementées	6 935 388		324 950	6 610 437
5V	Autres provisions pour risques et charges				276 128
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	76 128		276 128
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	25 273
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	247 712	247 712
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 359 602	220 530
8C	Personnel et comptes rattachés	44 020	44 020
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 418 743	279 671		2 139 072
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 461 321

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