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de Cheniménil

PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82980201600032 / Siren : 829802016 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 0 829802016
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Adresse :
SANITAT
10 Rue CHARLES BRUNELLIERE

44100 NANTES
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2019 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/2017
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1705
NOJO : 44012023S019638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : 4401BP2017B0151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Stanze, Roland ; nomination du Président : Boie, Georg Christian ; nomination du Directeur général : Stanze, Roland
Montant du capital : 100 EUR
31/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 44012023S000513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 44012021S024687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 44012021S002614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2049
NOJO : 44012019S023735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 829 802 016
Dénomination : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/06/2019 : code NIC
Code NIC : 00032
10/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à BUCHHOLZ (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Carl-Schade-Weg 16
27474 CUXHAVEN
Allemagne
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Physique

Nom : GALAUP Serge Henri
Né le 02/12/1966 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 avenue Camus
44000 Nantes
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Physique

Nom : STANZE Roland
Né le 03/02/1965 à BUCHHOLZ (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Carl-Schade-Weg 16
27474 CUXHAVEN
Allemagne
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Physique

Nom : GALAUP Serge Henri
Né le 02/12/1966 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 avenue Camus
44000 Nantes
France
18/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°16836 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°16836 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/06/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°16836 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°16836 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
13/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°21680 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°1484 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°170 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
04/05/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°6430 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
04/05/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°6430 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/05/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°6430 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/2017 : Attestation bancaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°6430 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
04/05/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Dépôt : N°6430 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B01515
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue Charles Brunellière - Immeuble le Sanitat
44100 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2017
Activité : Toutes activités se rapportant au développement, à la construction et à l'exploitation d'un parc éolien.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2019 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2019
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 28-06-2019
Personnes morales :
18/11/2019 : PARC EOLIEN DE LA FOSSE DESCROIX
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 513 du 20/01/2023
Numéro de gestion : 2017B01515
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 4811 481
CFDisponibilités964964
CJTOTAL (II)2 4452 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 4452 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 685
DLTOTAL (I)-7 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 300
ECTOTAL (IV)10 030
EETOTAL GENERAL (I à V)2 445
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés179
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 607
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 685
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 24687 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2017B01515
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 4811 481
CFDisponibilités964964
CJTOTAL (II)2 4452 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 4452 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 685
DLTOTAL (I)-7 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 300
ECTOTAL (IV)10 030
EETOTAL GENERAL (I à V)2 445
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés179
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 607
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 685
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2614 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 2017B01515
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 4811 481
CFDisponibilités964964
CJTOTAL (II)2 4452 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 4452 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 685
DLTOTAL (I)-7 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 300
ECTOTAL (IV)10 030
EETOTAL GENERAL (I à V)2 445
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés179
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 607
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 685
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 23735 du 26/12/2019
Numéro de gestion : 2017B01515
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances1 4811 481
CFDisponibilités964964
CJTOTAL (II)2 4452 445
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 4452 445
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-7 685
DLTOTAL (I)-7 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 730
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 300
ECTOTAL (IV)10 030
EETOTAL GENERAL (I à V)2 445
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7 428
FXImpôts, taxes et versements assimilés179
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 607
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 607
GRIntérêts et charges assimilées78
GUTotal des charges financières (VI)78
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 685
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-7 685

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