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de Montigny-en-Gohelle

PARC EOLIEN DE BRIFFONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52852354100019 / Siren : 528523541 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 2 528523541
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/2010
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4971
NOJO : 9201MYG18353610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 09201MYG1712889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9092
NOJO : 9201MYG16862910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7968
NOJO : 9201MYG15806340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8908
NOJO : 9201MYG14667700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10620
NOJO : 119201451231212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11552
NOJO : 119201424428488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11094
NOJO : 119201398515639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10923
NOJO : 119201374507895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : BXB16210001801O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 09 Février 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 25 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 25 Juillet 2016
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11111
NOJO : 119201349911172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1888
NOJO : BXB15041001676T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 27/10/2010
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16290
NOJO : 119201326010191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE NOAILLAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10899
NOJO : 119201303070861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE NOAILLAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11737
NOJO : BXC12214013591Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE NOAILLAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10985
NOJO : BXC112290092619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE NOAILLAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
07/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°701
NOJO : BXA10333000872L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/10/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 528 523 541
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE NOAILLAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
16/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/02/2015 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°25718 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°4364 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°4364 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°4364 déposé le 09/02/2015
Etat : Déposé
20/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°22752 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/10/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°34507 déposé le 23/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Bois du Murguet
63820 Briffons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2015
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de BRIFFONS (63820) Lieudit Bois du Murguet destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-Dit Bois Royal
63820 Briffons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2016
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes sur la commune de BRIFFONS destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade Du Gal de Gaulle
Coeur Défense Tour B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade Du Gal de Gaulle
Coeur Défense Tour B
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Briffons (69380) Lieudit Bois du Murguet destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 49907
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/06/2012
Personnes morales :
01/12/2016 : PARC EOLIEN DE BRIFFONS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°25729 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°18012 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°16339 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°15554 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°17114 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B07908
Dépôt : N°18860 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17134 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39540 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23346 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23346 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21506 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20530 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28324 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2010B07908
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances5805801 276
CFDisponibilités56562 640
CJTOTAL (II)6366363 916
COTOTAL GENERAL (0 à V)6366363 916
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 525-13 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-3 526-3 984
DLTOTAL (I)-16 051-12 525
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 00014 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 6872 441
ECTOTAL (IV)16 68716 441
EETOTAL GENERAL (I à V)6363 916
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes3 4013 863
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 5263 984
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 526-3 984
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 526-3 984
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 5263 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-3 526-3 984

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