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de Sauve

PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84228625400045 / Siren : 842286254 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 44 842286254
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Adresse :
1/5
1 Rue JEAN MONNET

94130 NOGENT-SUR-MARNE
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2019 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/08/2018
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6655
NOJO : 9401MYG96127500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8772
NOJO : 9401MYG90299300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11269
NOJO : 9401MYG85465300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°5060
NOJO : 009401MYG786599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 29/08/2018
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11486
NOJO : 9401MYG78476200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1200
NOJO : 940119401429460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/08/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 842 286 254
Dénomination : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NOUVERGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : CEDEGEC ; Commissaire aux comptes suppléant : RZ AUDIT
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2019 : code NIC
Code NIC : 00045
Représentants légaux :
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Type : Personne Morale

Nom : NOUVERGIES
Siren : 503511081
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
1-5 Rue Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Type : Personne Morale

Nom : CEDEGEC
Siren : 453184871
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Marcelle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
12/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Type : Personne Morale

Nom : RZ AUDIT
Siren : 435045158
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Rue Ferdinand Fabre
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°22222 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°22222 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
29/08/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°52734 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
29/08/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°52733 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/08/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°52733 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
29/08/2018 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°52733 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
22/08/2018 : Attestation bancaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°52733 déposé le 12/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-5 Rue Jean Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2018
Activité : idem
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/10/2021 : PARC EOLIEN CANCHE TERNOISE 1
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger de promouvoir, concevoir, développer, financer, construire et exploiter des parcs éoliens, et plus généralement toutes installations de production d'énergies renouvelables. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilièreset immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'un des objets spécifiés ou concourant à sa réalisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/09/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°33169 déposé le 12/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2018B05150
Dépôt : N°16745 déposé le 07/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16437 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2018B05150
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 33169 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2018B05150
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 16745 du 07/10/2020
Numéro de gestion : 2018B05150
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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