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PARC DU MOULIN DE PIERRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49852975900017 / Siren : 498529759 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 27 498529759
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC DU MOULIN DE PIERRE
Adresse :
17 Allée DES MURIERS
37550 SAINT-AVERTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/2007
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Dénomination usuelle: LE MOULIN DE PIERRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2796
NOJO : 37012023S004088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 37012022S003589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : 37012021S006600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1374
NOJO : 37012020S001961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2463
NOJO : 37012019S004196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5685
NOJO : 37012018S005271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2273
NOJO : 37012017S004044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2071
NOJO : 37012016S001472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : BXB16019000846T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2500000 EUR
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : 37012015S002141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5123
NOJO : 37012014S002528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2371
NOJO : 37012013S004385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 37012013S004386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°524
NOJO : BXB13204001344U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
23/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB13016001331Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE NORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4248
NOJO : BXC11103003555W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : LE MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4249
NOJO : BXC11103003556Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : LE MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4250
NOJO : BXC111030035570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : LE MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1684
NOJO : BXB100770034563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de commencement d'activité : 11/06/2007
Date d'effet : 2010-01-12
Descriptif : Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Tours 498 529 759
Dénomination : LE MOULIN DE PIERRE
Nom commercial : LE MOULIN DE PIERRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRIARD Christian Didier
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin

Etablissement principal :
Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
Historique de l'unité légale :
01/07/2013 : dénomination
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE
23/11/2012 : dénomination
Dénomination : PARC DU MOULIN DE PIERRE NORD
12/01/2010 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : LE MOULIN DE PIERRE
Dénomination usuelle : LE MOULIN DE PIERRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
11/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Type : Personne Physique

Nom : BRIARD Christian Didier
Né le 13/07/1957 à COUTANCES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 allée des Muriers
37550 Saint-Avertin
France
Dépôts des actes :
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°210 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°210 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°210 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
24/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°6993 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3699 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3699 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3699 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°114 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°114 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°114 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
12/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3001330 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3001330 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3001330 déposé le 12/03/2010
Etat : Déposé
31/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°3000655 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
08/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°2703369 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
11/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 allée des Mûriers
37550 Saint-Avertin
France
Nom commercial : LE MOULIN DE PIERRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2007
Activité : développement d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2013B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tours

Adresse :
6 rue de la Joubardière
Aigneville
28800 Pré Saint-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Développement d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2016 : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/01/2013 : PARC DU MOULIN DE PIERRE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°1472 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°2141 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°2528 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°4386 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°4385 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°02112 déposé le 24/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°02110 déposé le 24/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B00699
Dépôt : N°02109 déposé le 24/03/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4088 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 3589 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 6600 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 1961 du 16/04/2020
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 500 0003 500 0003 500 000
BDAutres titres immobilisés464646
BJTOTAL (I)3 500 0463 500 0463 500 046
BXClients et comptes rattachés439 165439 165257 663
BZAutres créances10 310 62210 310 622802
CDValeurs mobilières de placement107107107
CFDisponibilités21 43921 4393 222
CHCharges constatées d’avance300300
CJTOTAL (II)10 771 63310 771 633261 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 271 67814 271 6783 761 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 33311 333
DHReport à nouveau-185-184
DLTOTAL (I)2 511 1492 511 149
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 618 862
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 012 683993 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 511209 735
DYDettes fiscales et sociales53 72342 944
EAAutres dettes19 4514 957
EBProduits constatés d’avance (2)300
ECTOTAL (IV)11 760 5301 250 691
EETOTAL GENERAL (I à V)14 271 6783 761 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 706 5961 250 691
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 990214 720
FJChiffres d’affaires nets73 990214 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 991214 720
FWAutres achats et charges externes73 990213 752
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 991213 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)967
GLAutres intérêts et produits assimilés115 862
GPTotal des produits financiers (V)115 862
GRIntérêts et charges assimilées115 862
GUTotal des charges financières (VI)115 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)189 853214 720
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 853214 720
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4196 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 500 0003 500 0003 500 000
BDAutres titres immobilisés464646
BJTOTAL (I)3 500 0463 500 0463 500 046
BXClients et comptes rattachés439 165439 165257 663
BZAutres créances10 310 62210 310 622802
CDValeurs mobilières de placement107107107
CFDisponibilités21 43921 4393 222
CHCharges constatées d’avance300300
CJTOTAL (II)10 771 63310 771 633261 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 271 67814 271 6783 761 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 33311 333
DHReport à nouveau-185-184
DLTOTAL (I)2 511 1492 511 149
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 618 862
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 012 683993 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 511209 735
DYDettes fiscales et sociales53 72342 944
EAAutres dettes19 4514 957
EBProduits constatés d’avance (2)300
ECTOTAL (IV)11 760 5301 250 691
EETOTAL GENERAL (I à V)14 271 6783 761 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 706 5961 250 691
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 990214 720
FJChiffres d’affaires nets73 990214 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 991214 720
FWAutres achats et charges externes73 990213 752
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 991213 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)967
GLAutres intérêts et produits assimilés115 862
GPTotal des produits financiers (V)115 862
GRIntérêts et charges assimilées115 862
GUTotal des charges financières (VI)115 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)189 853214 720
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 853214 720
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 5271 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 500 0003 500 0003 500 000
BDAutres titres immobilisés464646
BJTOTAL (I)3 500 0463 500 0463 500 046
BXClients et comptes rattachés439 165439 165257 663
BZAutres créances10 310 62210 310 622802
CDValeurs mobilières de placement107107107
CFDisponibilités21 43921 4393 222
CHCharges constatées d’avance300300
CJTOTAL (II)10 771 63310 771 633261 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 271 67814 271 6783 761 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 33311 333
DHReport à nouveau-185-184
DLTOTAL (I)2 511 1492 511 149
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 618 862
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 012 683993 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 511209 735
DYDettes fiscales et sociales53 72342 944
EAAutres dettes19 4514 957
EBProduits constatés d’avance (2)300
ECTOTAL (IV)11 760 5301 250 691
EETOTAL GENERAL (I à V)14 271 6783 761 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 706 5961 250 691
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 990214 720
FJChiffres d’affaires nets73 990214 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 991214 720
FWAutres achats et charges externes73 990213 752
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 991213 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)967
GLAutres intérêts et produits assimilés115 862
GPTotal des produits financiers (V)115 862
GRIntérêts et charges assimilées115 862
GUTotal des charges financières (VI)115 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)189 853214 720
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 853214 720
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 4044 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2007B00699
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations3 500 0003 500 0003 500 000
BDAutres titres immobilisés464646
BJTOTAL (I)3 500 0463 500 0463 500 046
BXClients et comptes rattachés439 165439 165257 663
BZAutres créances10 310 62210 310 622802
CDValeurs mobilières de placement107107107
CFDisponibilités21 43921 4393 222
CHCharges constatées d’avance300300
CJTOTAL (II)10 771 63310 771 633261 794
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 271 67814 271 6783 761 840
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 500 0002 500 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...11 33311 333
DHReport à nouveau-185-184
DLTOTAL (I)2 511 1492 511 149
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 618 862
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 012 683993 055
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 511209 735
DYDettes fiscales et sociales53 72342 944
EAAutres dettes19 4514 957
EBProduits constatés d’avance (2)300
ECTOTAL (IV)11 760 5301 250 691
EETOTAL GENERAL (I à V)14 271 6783 761 840
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 706 5961 250 691
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services73 990214 720
FJChiffres d’affaires nets73 990214 720
FRTotal des produits d’exploitation (I)73 991214 720
FWAutres achats et charges externes73 990213 752
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 991213 753
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)967
GLAutres intérêts et produits assimilés115 862
GPTotal des produits financiers (V)115 862
GRIntérêts et charges assimilées115 862
GUTotal des charges financières (VI)115 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)189 853214 720
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 853214 720
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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