PARC DE MARCILLY SA (fermée)

Entreprise

PARC DE MARCILLY SA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39314186600029 / Siren : 393141866 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 88 393141866
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
PARC DE MARCILLY SA
Adresse :
7 Route DE DREUX
27810 MARCILLY-SUR-EURE
Historique de l'établissement :
16/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
05/08/2009 : Succession
Prédécesseur : PARC DE MARCILLY SA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1993
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/06/2017 : Radiation

Annonce N°382
NOJO : 270212702395678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : 270212702393977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Dissolution de la société..

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Liquidateur : PERRICAUDET Cécile modification le 10 Mai 2017
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1421
NOJO : 212702392814817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 212702380370963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : 270212702380449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DE GUITAUT Christian modification le 21 Octobre 2016 ; Administrateur : ROSTANG Michèle Françoise modification le 21 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : HAIM Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : RATEL SCC en fonction le 27 Mai 2013 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERRICAUDET Cécile en fonction le 21 Octobre 2016
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2604
NOJO : 212702352504173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 212702326866511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5772
NOJO : 212702305455732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB131480009261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PERRICAUDET-BLEUX Christine Administrateur : PERRICAUDET-BLEUX Christine Administrateur : DE GUITAUT Christian Administrateur : ROSTANG Michèle Françoise Commissaire aux comptes suppléant : HAIM Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : RATEL SCC en fonction le 27 Mai 2013
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : BXC12235012917N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1932
NOJO : BXC11249016890D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : BXC10251000120C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
23/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : BXB10259001258Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 07/10/1993
Date d'effet : 2010-06-30
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Nom commercial : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PERRICAUDET-BLEUX Christine Administrateur : PERRICAUDET-BLEUX Christine Administrateur : DE GUITAUT Christian Administrateur : ROSTANG Michèle Françoise Commissaire aux comptes titulaire : RATEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : HAIM Jean-Jacques
Montant du capital : 457347.05 EUR

Siège social :
Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure

Etablissement principal :
Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB10012000821Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 07/10/1993
Date d'effet : 2009-08-05
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Nom commercial : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : PERRICAUDET-BLEUX Administrateur : PERRICAUDET-BLEUX Administrateur : DE GUITAUT Christian Administrateur : ROSTANG Michèle Françoise Commissaire aux comptes titulaire : RATEL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : HAIM Jean-Jacques
Montant du capital : 457347.05 EUR

Siège social :
Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure

Etablissement principal :
Adresse :
7 route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
15/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°300
NOJO : BXA09310000938O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 06/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 30 juin 2009
Publication légale : eure infos, le 14/07/2009
Oppositions : pour la validité à l'adresse du fonds et pour la correspondance en l'étude de Me LAMARRE, notaire 1 route de Lignerolles 27770 ILLIERS L'EVEQUE
Descriptif : Avis provisoire préalable société

Etablissement secondaire :
Activité : Un fonds de commerce de camping caravaning
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 345.000,00 EUR

Adresse :
27810 Marcilly-sur-Eure

Numéro d'identification : RCS Evreux 399 792 225
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAMPING DU PARC DE LA COLLINE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Lagny
77200 Torcy

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1858
NOJO : BXC092650000630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc de Marcilly Bois de Brazais
27810 Marcilly-sur-Eure
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : BXC08298013025N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 393 141 866
Dénomination : PARC DE MARCILLY SA
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Parc de Marcilly Bois de Brazais
27810 Marcilly-sur-Eure
Historique de l'unité légale :
16/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
05/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (NAFRev2 : 55.30Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Exploitation de terrains de camping (NAF1993 : 55.2C)
Représentants légaux :
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Physique

Nom : PERRICAUDET (TORRES) Cécile
Né le 02/02/1953 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
21 Sente de Saussay
28260 Sorel-Moussel
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Physique

Nom : PERRICAUDET (TORRES) Cécile
Né le 02/02/1953 à Saint-Maurice-sur-Aveyron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Sente de Saussay
28260 Sorel-Moussel
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Physique

Nom : DE GUITAUT Christian
Né le 07/09/1939 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du général Gouraud
92190 Meudon
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Physique

Nom : ROSTANG (BONDON-ROSTANG) Michèle Françoise
Né le 07/10/1947 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
33 Avenue de Saint-Mandé
75012 Paris
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Morale

Nom : RATEL SCC
Siren : 538331968
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue du Peintre Sisley
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
21/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Personne Physique

Nom : HAIM Jean-Jacques
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue du Colonel Oudot
75012 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3947 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
04/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3947 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°1709 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°1709 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°1709 déposé le 27/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3002752 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3002752 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
03/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2904257 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2904257 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
18/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2703529 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Partage partiel de la succesion de Madame BLEUX Madeleine entre Madame Cécile PERRICAUDET-BLEUX et Mademoiselle Christine PERRICAUDET-BLEUX
28/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2302903 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2302903 déposé le 24/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°970251 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01.12.1996
23/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°970251 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
02/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°970251 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL
04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°970251 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°970251 déposé le 31/01/1997
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01.12.1996
02/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°961514 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
01/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°961514 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°961514 déposé le 29/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°951777 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
25/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°951777 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°951777 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°951777 déposé le 11/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°940009 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
03/01/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°940009 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°940009 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°940009 déposé le 04/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°9301934 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
10/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°9301934 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
05/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°9301934 déposé le 29/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Siège

Adresse :
7 Route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
FRANCE
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Route de Dreux
27810 Marcilly-sur-Eure
FRANCE
Nom commercial : PARC DE MARCILLY SA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2010
Activité : La construction ou l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur conservation ou de leur revente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1993
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/11/1993 : Journal Publicateur : PARIS NORMANDIE
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
21/10/2016 : PARC DE MARCILLY SA
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La construction ou l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur conservation ou de leur revente

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 457347.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°1257 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°4236 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2992 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2643 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3172 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2864 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2839 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3021 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2781 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3260 déposé le 10/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3271 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°477 déposé le 26/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°2546 déposé le 10/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3299 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°3336 déposé le 15/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°8717 déposé le 04/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°6378 déposé le 07/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°82378 déposé le 17/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°71504 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1993B00404
Dépôt : N°50910 déposé le 28/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1257 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00404
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires456456
ANTerrains65 00065 000
APConstructions267 00094 837172 163
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels524524
ATAutres immobilisations corporelles81 25055 00326 248
BDAutres titres immobilisés258258
BJTOTAL (I)414 488150 820263 668
BXClients et comptes rattachés13 17911 6161 563
BZAutres créances4 8614 861
CDValeurs mobilières de placement159 982159 982
CFDisponibilités151 212151 212
CHCharges constatées d’avance1 1791 179
CJTOTAL (II)330 41411 616318 798
COTOTAL GENERAL (0 à V)744 902162 436582 466
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel457 347
DDRéserve légale (1)19 393
DHReport à nouveau33 436
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 741
DLTOTAL (I)560 917
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 839
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 635
DYDettes fiscales et sociales1 075
ECTOTAL (IV)21 549
EETOTAL GENERAL (I à V)582 466
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an21 549
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 3024 302
FJChiffres d’affaires nets4 3024 302
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges280
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 581
FWAutres achats et charges externes15 616
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 464
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 009
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)39 090
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 509
GLAutres intérêts et produits assimilés5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées2 865
GUTotal des charges financières (VI)2 865
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 861
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-37 370
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion88 110
HDTotal des produits exceptionnels (VII)88 110
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)88 110
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)92 696
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)41 955
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 741
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles456456
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles129 35521 009150 364
0NAMORTISSEMENTS Total Général129 81021 009150 820
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients11 89628011 616
7BTotal Provisions pour dépréciation11 89628011 616
7CTOTAL GENERAL11 89628011 616
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation280
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux13 179
VBT. V. A.3 573
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 288
VSCharges constatées d’avance1 179
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 22019 220
8AEmprunts et dettes financières divers459459
8BFournisseurs et comptes rattaché5 6355 635
VWT.V.A.1 0751 075
VIGroupe et associés14 38014 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES21 54921 549
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice104 929

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