PARA-BELLUM

Entreprise

PARA-BELLUM
Dernière mise à jour : 25/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2021
Dénomination usuelle : PARA-BELLUM
Enseigne : PARA-BELLUM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49537587500053 / Siren : 495375875 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 46 495375875
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PARA-BELLUM
Adresse :
4 Rue DE VERDUN
76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2021 : Succession
Prédécesseur : PARA-BELLUM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2007
Dénomination : PARA-BELLUM
Dénomination usuelle: PARA-BELLUM
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2379
NOJO : 000007608300100
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608300100

Jugement d'ouverture du 2023-10-17
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5081
NOJO : 7608MYG34795900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5080
NOJO : 7608MYG34796200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3418
NOJO : 7608MYG34772800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3417
NOJO : 7608MYG34772900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4326
NOJO : 7608MYG33774000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4293
NOJO : 7608MYG32451100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1706
NOJO : 007608MYG319443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 26/03/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : 000007608294643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FG CORP (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BOITEL Jean-Baptiste ; Commissaire aux comptes suppléant : ROBIN Francis
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9251
NOJO : 760822371200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : BXB15209000882V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FG CORP (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BAROIN Marc Commissaire aux comptes suppléant : BOITEL Jean-Baptiste
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10158
NOJO : 760820936500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°3413
NOJO : BXB14337000642N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GIRY Franck, Charles, René Commissaire aux comptes titulaire : BAROIN Marc Commissaire aux comptes suppléant : SERPAS CONSULTANTS (SARL)
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10796
NOJO : 760818882800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1765
NOJO : BXB13282001190D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3654
NOJO : BXB13261002029L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GREGOIRE NICOLAS, JEAN, MARIE Directeur général : GIRY Franck, Charles, René Commissaire aux comptes titulaire : BAROIN Marc Commissaire aux comptes suppléant : SERPAS CONSULTANTS (SARL)
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10763
NOJO : BXC12345014429Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2954
NOJO : BXB11335001266V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GREGOIRE NICOLAS, JEAN, MARIE Directeur général : GIRY Franck, Charles, René Commissaire aux comptes titulaire : BAROIN Marc Commissaire aux comptes suppléant : SERPAS CONSULTANTS (SARL)
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12297
NOJO : BXC11284025717W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9143
NOJO : BXC10242006721V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8915
NOJO : BXC09317005932R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
11/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB08309002611R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 120000 EUR
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10675
NOJO : BXC08304006568Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2414
NOJO : BXB08059000904N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 495 375 875
Dénomination : PARA-BELLUM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
355 rue Victor Hugo Parc Bertel
76300 Sotteville-les-Rouen
Historique de l'unité légale :
25/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
30/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00046
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
01/04/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Personne Morale

Nom : FG CORP
Siren : 807790845
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de Québec
Ilot 23 - le Core
76000 Rouen
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Personne Physique

Nom : BAROIN Marc
Né le 27/04/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 rue Saint-Ambroise
77000 Melun
FRANCE
19/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Personne Physique

Nom : BOITEL Jean-Baptiste
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 rue du 74ème Régiment d'Infanterie
76100 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4000 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4000 déposé le 23/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°6322 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°6322 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général
16/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4952 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4952 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4952 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4585 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Ilot 23 le Core 2-4-6-8-10 et 12 rue de la République 76000 Rouen
01/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4585 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5467 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un Président - Nomination d'un directeur général et des commissaires aux comptes - Adoption des statuts sous sa nouvelle forme
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5467 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
16/08/2011 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5467 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4712 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4712 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
10/07/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°662 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SOTTEVILLE LES ROUEN (76300), 355 rue Victor Hugo, Parc Bertel
10/07/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°662 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
26/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°1579 déposé le 12/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°662 déposé le 06/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4712 déposé le 29/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5467 déposé le 22/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4585 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Québec
Ilôt 23 - Le Core
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : PARA-BELLUM
Enseigne : PARA-BELLUM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2007
Activité : Étude, conception, conseil, rédaction, réalisation, développement de tous outils de communication et packaging destinés au point de vente et quelque soit le support existant ou à venir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/01/2016 : PARA-BELLUM
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°610 déposé le 19/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°1004 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5608 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°7166 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4942 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4744 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°5225 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00428
Dépôt : N°4874 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8436 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3493 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8958 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9015 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 9017 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8959 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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