PAP INVESTISSEMENT

Entreprise

PAP INVESTISSEMENT
Dernière mise à jour : 01/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50503072600010 / Siren : 505030726 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 505030726
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PAP INVESTISSEMENT
Adresse :
RESIDENCE LE D'AMICO
3 Traverse PHILIPPE LEBON

83400 HYERES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : 830500001238310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8117
NOJO : 830500000943520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8075
NOJO : 830500000721510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°5314
NOJO : 083050000058181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERNOT Gilles nom d'usage : PERNOT n'est plus gérant.
PERNOT Pierre-Alexandre nom d'usage : PERNOT devient président
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8852
NOJO : 830500000417500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10676
NOJO : 518305416957053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4882
NOJO : 518305393686263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5520
NOJO : 518305364627497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : 518305340985349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14000
NOJO : 518305321109069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14142
NOJO : BXC13050007664A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12985
NOJO : BXC12121003791F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10716
NOJO : BXC11291008897C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 traverse Philippe Lebon Résidence le d'Amico
83400 Hyères
26/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2157
NOJO : BXB112340021072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Pernot Gilles en fonction le 09 Juillet 2008
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12369
NOJO : BXC10308019290X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 traverse Philippe Lebon Résidence le d'Amico
83400 Hyères
23/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1854
NOJO : BXA08201001750Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Toulon 505 030 726
Dénomination : PAP INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Pernot Anabelle.
Gérant : Pernot Gilles.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
3 traverse Philippe Lebon
Résidence le d'Amico
83400 Hyères
Historique de l'unité légale :
15/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Pierre-Alexandre
Né le 23/06/1979 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9008 Chemin de la Buissonné
13100 Aix-en-Provence
France
13/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Pierre-Alexandre
Né le 23/06/1979 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9008 Chemin de la Buissonné
13100 Aix-en-Provence
France
18/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Personne Physique

Nom : PERNOT Gilles
Né le 25/12/1952 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
43 Boulevard des pêcheurs
83980 Le Lavandou
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°010291 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°010291 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/10/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°010291 déposé le 12/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°005171 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/07/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°5191 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°5191 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2013 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°005191 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°005191 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°5290 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°005290 déposé le 16/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
24/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°4602 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°004602 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
13/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Siège

Adresse :
3 Traverse Philippe Lebon
Résidence Le d'Amico
83400 Hyères
France
13/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Traverse Philippe Lebon
Résidence Le d'Amico
83400 Hyères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Etude, conseil, assistance pour le montage et opérations, réalisation, gestion, commercialisation de construction ou réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation et où de Bureaux et de locaux industriels ou d'équipements de loisirs ou autres destinés à la vente ou à la location y compris les surfaces de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Siège

Adresse :
3 Traverse Philippe Lebon
Résidence le d'Amico
83400 Hyères
FRANCE
18/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Traverse Philippe Lebon
Résidence le d'Amico
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Etude, conseil, assistance pour le montage et opérations, réalisation, gestion, commercialisation de construction ou réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation et où de Bureaux et de locaux industriels ou d'équipements de loisirs ou autres destinés à la vente ou à la location y compris les surfaces de vente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/05/2019 : PAP INVESTISSEMENT
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude, conseil, assistance pour le montage et opérations, réalisation, gestion, commercialisation de construction ou réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation et où de bureaux et de locaux industriels ou d'équipements de loisirs ou autres destinés à la vente ou à la location y compris les surfaces de vente.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2011 : PAP INVESTISSEMENT
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°003607 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°001979 déposé le 10/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°001796 déposé le 04/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°936 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°000936 déposé le 01/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°961 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°000961 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°1682 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°001682 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°442 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°000442 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°1360 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°001360 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°7450 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°007450 déposé le 23/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°7902 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B01082
Dépôt : N°007902 déposé le 25/10/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/002077 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2008B01082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/004001 du 22/04/2021
Numéro de gestion : 2008B01082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/004123 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2008B01082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/003607 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 2008B01082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 1796 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 2008B01082
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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